Réalisation d'une étude relative à la réhabilitation de l'ancien hôpital en maison de santé pluridisciplinaire - commune de cosne-cours-sur-loire

Objet du marché : réalisation d'une étude relative à la réhabilitation de l'ancien hôpital en maison de santé pluridisciplinaire - commune de Cosne-Cours-Sur-Loire.

Caractéristiques principales : 
code CPV : 71241000 - etude de faisabilité, service de conseil, analyse

Lots - variantes - options : Sans objet

L'Étude comportera une mission de base (décomposée en 2 parties) et une mission complémentaire :

Mission de base :
-Partie 1 : Etat des lieux, propositions de scénarii
-Partie 2 : Définition technique du scénario choisi

Mission complémentaire :
-Rédaction du programme ; Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de déclencher ou non la mission complémentaire dans un délai de 3 mois à réception du rapport définitif synthétisant le projet
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune
Par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif, à compter de la réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ETUDHOPITALMSP.

Renseignements complémentaires : type de procédure/ Mode de passation

Le marché sera passé, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1^er avril 2019 selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général et ne pas donner suite au dossier.
Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en application des dispositions du code de la Commande Publique.


Visite du site des travaux

Il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés, en prenant contact avec M. RUHLMANN - services Techniques Municipaux - au 03 86 26 50 36


Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des travaux: 04/11/2021

Délai de réalisation des travaux : (la semaine compte 7 jours calendaires)

Mission de base - partie 1 : 45 jours à compter de la réception de la notification
Mission de base - partie 2 : 30 jours après l'ordre de service prescrivant de la commencer
Mission complémentaire : 30 jours après l'ordre de service prescrivant de la commencer


Conditions de participation/ Critères de sélection des candidatures

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature s'il constate l'absence ou l'incomplétude des pièces dont la production était demandée, conformément et suivant les dispositions de l'article 55-i du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de
Preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Conformément à l'article 50 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur pourra exiger le remplacement :
-D'Un cotraitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre cotraitant ;
-D'Un sous-traitant présenté au dépôt de l'offre à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre sous-traitant ;
Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le soumissionnaire (mandataire ou candidat individuel), sous peine d'exclusion de la procédure.

Préalablement le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés ci-dessus.

Les candidats devront obligatoirement remettre les pièces administratives demandées dans le cahier des charges. En cas de non présentation de l'une de ces pièces, le candidat devra la produire ou la compléter dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La capacité des candidats à réaliser les prestations définies dans le cahier des charges seront jugées au vu des références, moyens techniques et humains et certificats de capacité produits


Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Dijon
22 rue Assas
21000 DIJON
03.80.73.91.00



Service auprès duquel les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
Greffe du Tribunal de Dijon
22 rue Assas
21000 Dijon
03.80.73.91.02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être " déposés " sur la plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante https://marches.ternum-bfc.fr, avant la date et l'heure de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2021.