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Location et maintenance des photocopieurs numériques multifonctions de la communauté de communes Location et maintenance des photocopieurs numériques multifonctions de la Communauté de Communes cp : 58200 correspondant : Le Président de la CC COEUR DE LOIRE fax : 03-86-28-92-93 mel : ...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOIRE 58200Cosne-Cours-sur-Loire contact@coeurdeloire.fr 03 86 28 92 93
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Location et maintenance des photocopieurs numériques multifonctions de la communauté de communes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6136413

Date de clôture estimée : 02/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-79717
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-79717
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CœuR DE LOIRE.
 Correspondant : le président de la cc cœur de loire, 4 place Clémenceau 58200 Cosne Cours-sur-Loire, tél. : 03-86-28-92-92, télécopieur : 03-86-28-92-93, courriel : contact@cœurdeloire.fr adresse internet : http://www.cœurdeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance des photocopieurs numériques multifonctions de la Communauté de Communes.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Code NUTS : FRC12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location et maintenance de 15 photocopieurs numériques multifonctions neufs, installés dans les services de la Communauté de Communes et répartis sur 12 sites
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application :
- d'un prix forfaitaire par site pour la location ;
- de prix unitaires pour le coût copies y compris la maintenance (toners, pièces détachées, main d'œuvre et déplacements).
Les prix sont révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés, ainsi que l'adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat avec l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé Dc1 ou document équivalent,
- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou document équivalent,
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste de références de prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,;
     - Autres renseignements demandés : - Les documents techniques relatifs à chaque matériel proposé,;
     - Autres renseignements demandés : - une note technique sur le développement durable précisant notamment :
- la consommation électrique des copieurs en fonctionnement et en veille,
- les dispositions en matière de reprise et de recyclage des consommables,
- les filières de recyclage des matériels en fin de vie,
(liste non exhaustive).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix total annuel de la location (30 points);
     - coût copie monochrome pour 100 pages (20 points);
     - coût copie couleur pour 100 pages (20 points);
     - délai d'intervention (20 points);
     - performances en matière de développement durable (10 points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2021, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAPHOTOCOPIEUR0621.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE 1 boulevard Vivier Merle 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : ara.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution.
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