Location, entretien et livraison des équipements de protection individuelle pour deux services communautaires

Objet du marché : location, entretien et livraison des équipements de protection individuelle pour deux services communautaires.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la communauté de communes, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.

Caractéristiques principales : 
les services concernés sont le service prévention, collecte et traitement des déchets et le service de la cuisine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir les bordereaux des prix.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 janvier 2021 et jusqu'au 3 janvier 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application de prix unitaires forfaitaires, comprenant la location, l'entretien et la livraison, appliqués aux besoins précisés dans le bordereau des prix et, le cas échéant, aux besoins dits occasionnels.
Les prix sont révisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une liste de références de prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une note technique;
     - Autres renseignements demandés : le bordereau des prix unitaires pour chacun des deux services;
     - Autres renseignements demandés : des échantillons accompagnés des fiches techniques;
     - Autres renseignements demandés : le barème d'amortissement des vêtements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique : 60 points;
     - prix : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2020, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAEPI0720.

Renseignements complémentaires : la transmission par voie électronique de la lettre de commande est imposée et uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique de la lettre de commande est imposée et uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.