Etude du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques de l'aval de la douceline - commune de la marche

Objet du marché : etude du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques de l'aval de la Douceline - commune de la marche.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

phase 1 : Etat des lieux et diagnostic
Phase 2 (A) : Etude du cheminement pour le rétablissement de la continuité écologique
Phase 2 (B) : Proposition d'un scénario de restauration de la continuité écologique avec maintien d'alimentation en eau du bief
Phase 3 : Avant-Projet du scénario global retenu
Phase 4 : Définition du projet et réalisation des dossiers réglementaires
Phase 5 : Démarche et missions pour le suivi d'exécution des travaux
Phase 6 : Missions visa, det, opc et AOR
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application
Les prix sont fermes pour 12 mois.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés, ainsi que l'adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un devis de réalisation de l'étude détaillé phase par phase, en faisant apparaître les temps prévisionnels passés par chaque membre de l'équipe projet (avec indication de leur coût journalier);
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique présentant la démarche que le candidat entend mettre en œuvre pour répondre à l'objectif de l'étude et précisant notamment :
- la présentation du bureau d'études : organigramme, moyens humains (effectif, qualifications...) et matériels,
- une liste des références pour des prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années,
- la méthodologie et le déroulement envisagé de l'étude pour chaque phase (organisation, terrain, modalités de concertation, méthode et contenu du diagnostic, description des livrables, planning, etc...),
- la présentation de l'équipe qui sera spécialement affectée à l'étude : CV et rôle de chacun.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique (65 points);
     - prix (35 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAETUDEDOUCELINE0320.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique de la lettre de commande est imposée et uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2020.