Centrale des marchés
Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un pôle petite enfance cp : 58200 ville : Cosne-cours-sur-loire designation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOIRE adresse : 4 place Georges Clemenceau tel : (+33) -86-28-92-92 fax : (+33) -86-28-92-93 url...
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOIRE 58200Cosne-Cours-sur-Loire contact@coeurdeloire.fr
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Archive

Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un pôle petite enfance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6438541

Date de clôture estimée : 23/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/21)
21-115049

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-115049
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOIRE, 4 place Georges Clemenceau, 58200, Cosne-cours-sur-loire, F, Téléphone : (+33) 86 28 92 92, Courriel : contact@cœurdeloire.fr, Fax : (+33) 86 28 92 93, Code NUTS : FRC12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cœurdeloire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un pôle petite enfance
Numéro de référence : MOECRECHE1021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Phase candidatures du concours restreint en vue de sélectionner 4 équipes candidates pour la désignation du maître d'œuvre pour l'opération de construction d'un pôle petite enfance sur la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
• La qualité des références fournies par le candidat ou l’équipe candidate examinée au regard de la fiche de synthèse et du dossier de références remis (40 %), • La qualification professionnelle du candidat ou de l’équipe candidate examinée au regard des titres d’études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (20 %), • La capacité technique du candidat ou de l’équipe candidate examinée au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (10 %),• Le contenu de la lettre de motivation au regard des éléments attendus à l’article 11.3 (20%), • La capacité financière du candidat ou de l’équipe candidate examinée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (10 %).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
I. Critère " Qualité architecturale " (30 %) décomposé comme suit : A) Qualité du parti architectural et composition d’ensemble, B) Insertion dans le site, adaptation au terrain et à l’existant, traitement des abords et des accès. II. Critère " Qualités fonctionnelles " (30 %) décomposé comme suit : A) Respect de la décomposition des surfaces du programme fonctionnel B) Organisation générale des espaces de travail III. Critère " Qualité et faisabilité techniques " (10%) décomposé comme suit : A) Conformité du parti constructif et des solutions structurelles aux objectifs du maître d’ouvrage B) Conformité des équipements techniques aux objectifs du maître d’ouvrage IV. Critère " Qualités environnementales " (20 %) décomposé comme suit : A) Qualité et efficience du traitement thermique de l’immeuble B) Mise en place d’un chantier propre et à faibles nuisances V. Critère " Qualités opérationnelles " (10 %) décomposé comme suit : A) Adéquation du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage B) Délais d'études et de réalisation, cohérence du phasage éventuel
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
23 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 14 janvier 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 20 000,00 euros HT.Elle peut être réduite, sur proposition du jury, lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement du concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le projet concerne la construction d'un bâtiment à énergie positive (Bepos).Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 1 boulevard viver merle, 69443, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : ara.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 octobre 2021
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