Travaux de restauration des cours d'eau (2019-2021)

Objet du marché : travaux de restauration des cours d'eau (2019-2021).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : périmètre du contrat territorial Vrille - nohain - mazou.
Code NUTS : FRC12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

travaux de restauration des cours d'eau (2019-2021) dans le cadre du Contrat Territorial Vrille - nohain - mazou
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application de prix unitaires.
Les prix sont révisables.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés, ainsi que l'adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat avec l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé Dc1 ou document équivalent,
- déclaration du candidat : imprimé Dc2 ou document équivalent,
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
- en application de l'article 51 IV du décret, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les bordereaux des prix unitaires par lot;
     - Autres renseignements demandés : les détails quantitatifs estimatifs par lot (servant uniquement à l'analyse des offres);
     - Autres renseignements demandés : une note technique présentant notamment les moyens humains et techniques mis en œuvre pour la réalisation des travaux, les références récentes pour des travaux similaires, l'expérience du chef de chantier, les qualifications des personnes physiques chargées d'exécuter les travaux, la méthodologie, l'organisation et gestion du chantier, les délais d'intervention, la provenance des matériaux et des plants, les extensions de garanties éventuelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique (60 points);
     - prix (40 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPATXRIVIERES0319.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique est imposée et uniquement à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :