Centrale des marchés
Etude des besoins en matière d'accueil de la petite enfance et de services d'accompagnement à la parentalité Etude des besoins en matière d'accueil de la petite enfance et de services d'accompagnement à la parentalité designation : CC LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN tel : 03-86-28-92-92 mel : contact@coe...
CC LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN 58200Cosne-Cours-sur-Loire contact@coeurdeloire.fr 03 86 28 92 93
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Etude des besoins en matière d'accueil de la petite enfance et de services d'accompagnement à la parentalité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016182

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-172156
SOURCEWEB (20/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 58
Annonce No 19-172156
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC LOIRE VIGNOBLES ET NOHAIN.
 Correspondant : service Marchés Publics, 4 place Georges Clemenceau - bp70 58200 Cosne Cours-sur-Loiretél. : 03-86-28-92-92télécopieur : 03-86-28-92-93courriel : contact@cœurdeloire.fr adresse internet : http://www.cœurdeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr.

Objet du marché : etude des besoins en matière d'accueil de la petite enfance et de services d'accompagnement à la parentalité.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire.

Caractéristiques principales : 
sur l'aspect petite enfance :
1) Etat des lieux quantitatif et qualitatif de l'offre, des usages et des besoins en matière d'accueil petite enfance
2) Définir des orientations et des préconisations en termes d'amélioration de l'accueil petite enfance

Sur l'aspect parentalité
1) état des lieux quantitatif et qualitatif en matière d'offre, des usages et des besoins d'accompagnement à la parentalité
2) Réalisation obligatoire de focus groupes parents
3) Formulations d'orientations et préconisations d'actions pour développer une offre de soutien à la parentalité
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,;
     - Autres renseignements demandés : un devis de réalisation de l'étude détaillé phase par phase, en faisant apparaître les temps prévisionnels passés par chaque membre de l'équipe projet (avec indication de leur coût journalier);
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique présentant la démarche que le candidat entend mettre en œuvre pour répondre à l'objectif de l'étude et précisant notamment :
-la méthodologie,
-la composition et les qualifications de l'équipe,
-les moyens affectés à cette opération,
-des références récentes pour la conduite de prestations similaires,
-une proposition de calendrier détaillé pour la réalisation de l'étude.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre (70 points);
     - prix (30 points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAETUDEENFANCE1119.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie électronique de la lettre de commande est imposée et uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

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