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Aménagement d'un lotissement et d'une zone artisanale secteur FURNACCIA Organisme : Ville de Corte 21 cour paoli 20250 Corte FR Téléphone : 049545233347 Intitulé : Aménagement d'un lotissement et d'une zone artisanale secteur FURNACCIA Objet : ...
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Aménagement d'un lotissement et d'une zone artisanale secteur FURNACCIA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693754

Date de clôture estimée : 04/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : Ville de Corte 21 cour paoli 20250 Corte FR Téléphone : 049545233347

Intitulé : Aménagement d'un lotissement et d'une zone artisanale secteur FURNACCIA

Objet : Aménagement d'un lotissement et d'une zone artisanale secteur FURNACCIA

Référence : 13S0002

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : (20)

Date d'ouverture de la salle : 13/05/2013 09:10:04

Date limite de dépôt des plis : 04/07/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Avis d'Appel Public à la Concurrence 1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de CORTE - Commune de CORTE 21 cours Paoli - 20250 - CORTE - Téléphone : 0495452300 - Télécopieur : 0495463237 - Courriel : marchespublics@ville-corte.fr - http://www.ville-corte.fr Type d'organisme : Commune Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Affaire suivie par : DGST Ville de CORTE 2. Objet du marché : Aménagement d'un lotissement et d'une zone artisanale secteur FURNACCIA - Commune de CORTE Classification CPV : 45 L'avis implique : un marché Type de procédure : Procédure adaptée - articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics 3. Caractéristiques principales : Travaux de terrassement, de Voiries Réseaux et Divers Forme du marché : ordinaire 4. Allotissement : Prestations divisées en lots : OUI Lot n°02 - Travaux préparatoires et terrassement Lot n°03 - Voirie et aménagements divers Lot n°04 - Assainissement Lot n°05 - Réseaux d'eau potable Lot n°06 - Réseau TELECOM Lot n°07 - Réseaux Moyenne Tension / Basse Tension et fourreaux Lot n°08 - Réseau éclairage public Lot n°09 - Espaces verts Lot n°10 - Arrosage 5. Options : Sans objet 6. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées 7. Durée du marché ou délai d'exécution globaux : Délai d'exécution : 6 Mois (hors période de préparation) Point de départ : Ordre de service Date indicative de démarrage des prestations : 1 septembre 2013 8. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (taux 5,00%) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Unité monétaire utilisée : euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. 9. Conditions de participation Critères de sélections des candidatures : 1 - Garanties professionnelles et financières 2 - Garanties techniques (Se référer au règlement de la consultation) 10. Justifications à produire par le candidat : Candidature : - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) - Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf ) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Offre : - Acte d'engagement - Décomposition du prix global et forfaitaire - Mémoire technique - Cahier des clauses administratives particulières - Cahier des clauses techniques particulières 11. Critères d'attribution : 1 - Valeur technique (pondération 60%) 2 - Prix (pondération 40%) 12. Délai : Date et heure limite de réception des offres : le 04/07/2013 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 13. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 13S0002 Conditions pour obtenir les documents contractuels : Par voie électronique sur www.klekoon.com - sans frais de reprographie 14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2013 15. Adresses Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : - Commune de Corte 21 Cours PAOLI - 20250 - CORTE - Téléphone : 0495452300 - Télécopieur : 0495463237 - Courriel : marchespublics@ville-corte.fr - http://www.ville-corte.fr Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées : Mode de réception : Par tous moyens (voie postale, remise sur place contre récépissé, par voie électronique) Adresse postale : Commune de CORTE 21 Cours Paoli 20250 CORTE Correspondant : Service des marchés publics Adresse de dépôt : Commune de CORTE 21 Cours Paoli 20250 CORTE Adresse de dépôt électronique des plis : www.klekoon.com Renseignements administratifs : Commune de CORTE Service des marchés publics - 21 Cours Paoli 20250 - CORTE - Téléphone : 0495452300 - Télécopieur : 0495463237 - Courriel : marchespublics@ville-corte.fr - Correspondant : Paule GIOVANNONI Renseignements techniques : Commune de CORTE DGST - Ludovic FILIPPI 21 Cours PAOLI - 20250 - CORTE - Téléphone : 0495452300 - Télécopieur : 0495453237 - Courriel : ludovic.filippi@ville-corte.fr - Correspondant : Ludovic FILIPPI 16. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Tribunal Administratif de BASTIA Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France) - Téléphone : 04 95 32 88 66 - Télécopieur : 04 95 32 38 55 - greffe.ta-bastia@juradm.fr - Organe chargée des procédures de médiation : DIRECCTE REGION CORSE Monsieur le délégué régional Médiateur des marchés publics POLE 3E - service DEC 2 chemin de Loretto BP 332 20180 AJACCIO CEDEX 1 (France) - Téléphone : 0495239064 - Télécopieur : - - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Tribunal Administratif de Bastia Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France) - Téléphone : 0495328866 - Télécopieur : 0495323855 - greffe.ta-bastia@juradm.fr - LE MAIRE Antoine SINDALI

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