Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord cadre pour la fourniture et la livraison de veture de travail destinee aux agents de la direction des routes et des ports du Departement13
achat et livraison de vêture de travail et de sécurité destinée aux agents techniques de la Direction des Routes et des Ports (Drp). Le marché porte sur environ 29 types de vêtements (tee-shirts, parkas, blousons softshell, pantalons de travail, etc.) pour environ 500 agents concernés. La procédure initiale comprenait 6 lots techniques. La présente consultation ne porte que sur le lot 2; les lots 1, 5 et 6 ayant été notifiés le 15/10/21 à la société NEWSPORTS; le lot 3 ayant été notifié le 07/09/22 à la société GEDIVEPRO après une déclaration sans suite, le lot 4 ayant été notifié à NEWSPORTS le 21/01/22 après une déclaration sans suite. Montants annuels HT : minimum 50 000 euros / maximum 240 000 euros
hôtel du Département
fourniture et livraison de veture de travail destinee aux agents de la direction des routes et des ports du Departement13
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
accord cadre pour la fourniture et la livraison de veture de travail destinee aux agents de la direction des routes et des ports du Departement13
Section VI: Renseignements complémentaires
la Commission d'appel d'offres du 20/04/2023 a attribué l'accord-cadre à la société FAJEPRO pour un montant annuel HT minimum de 50 000,00 euro(s) et maximum de 240 000,00 euro(s), pour une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation annuelle était de 169 200,00 euros (T.T.C.). Le marché été notifié le 17/05/2023
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône- hôtel du Département - dga ag- direction de l'achat public- sam mg bureaux B6020-B6005 (9h00-12h00 / 14h00-17h00) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr)
