Centrale des marchés
prestations de Services d'assurances pour les besoins du Syvadec 20B prestations de services d'assurances pour les besoins du SYVADEC à Corte lieu : 5, rue bis Colonel Feracci ville : Corte code_postal : 20250
SYVADEC 20250Corte info@syvadec.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de Services d'assurances pour les besoins du Syvadec

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1393224

Date de clôture estimée : 21/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/15)
50712-2015
BOAMP (11/02/15)
15-20075

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYVADEC, 5, rue bis Colonel Feracci, à l'attention de M. Tatti Francois, Président, F-20250 Corte. Tél. : (+33) 4 95 34 00 14. E-mail : info@syvadec.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syvadec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Environnement.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de Services d'assurances pour les besoins du Syvadec.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de Services d'assurances pour les besoins du Syvadec.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516000,66513100,66514110.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n. 1 : Assurance Multirisques bureaux; Lot n. 2 : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot n. 3 : Assurance Responsabilité civile pollution ; Lot n. 4 : Assurance Protection juridique des agents et élus; Lot n. 5 : Assurance Flotte automobile ; Lot n. 6 : Assurance des locaux et installations industrielles bris de machine ; Lot n. 7 : Assurance Responsabilité civile mandataires sociaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : Assurance Multirisques bureaux
1) Description succincte :
Assurance Multirisques bureaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance Responsabilité civile pollution
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile pollution
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance Protection juridique des agents et élus
1) Description succincte :
Assurance Protection juridique des agents et élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance Flotte automobile
1) Description succincte :
Assurance Flotte automobile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurance des locaux et installations industrielles bris de machine
1) Description succincte :
Assurance des locaux et installations industrielles bris de machine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Assurance Responsabilité civile mandataires sociaux
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile mandataires sociaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché prendra effet dès sa notification jusqu'au 31 Décembre 2019
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement- ressources propres de l'établissement - paiement direct.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat; l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.(preuve d'assurance).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois année ; Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 55.
2. montant de la prime proposée (T.T.C.)
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1502AOJP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 avril 2015, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 avril 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Dans le cas où le candidat aurait déjà participé à une autre consultation du Syvadec dans l'année en cours, il n'est pas tenu de fournir l'intégralité des pièces demandées, à l'exception du Dc1 lettre de candidature, mais devra préciser le numéro d'affaire ainsi que l'intitulé de la consultation en question. Cette possibilité est offerte dans le cadre du programme national " Dites-Le-Nous une fois ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous