20B prestation de transport de bennes et de dechets issus de la recyclerie à Rezza

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYVADEC, 5, rue bis Colonel Feracci, à l'attention de M. Tatti Francois, Président, F-20250 Corte. Tél. : (+33) 4 95 34 00 14. E-mail : info@syvadec.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syvadec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport de bennes et de dechets issus de la recyclerie de rezza.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport de bennes et de dechets issus de la recyclerie de rezza.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 40 000 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 7.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1310AOMA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 084-142501 du 30/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-026

Intitulé : TRANSPORT DE BENNES ET DE DECHETS ISSUS DE LA RECYCLERIE DE REZZA
V.1) Date d'attribution du marché : 20 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Environnements Services, Z.I de Baleone - B.P. 5132, F-,20501 Ajaccio.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :7

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 84 A, annonce n° 197 du 30 avril 2013
Parution n° 84 B, annonce n° 222 du 30 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel (art. L551-1 du Code de Justice administrative), référé contractuel (art. L551-13 du Cja), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tropic Travaux").
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.