Centrale des marchés
marché de service prestations d'assurances PRESTATIONS D'ASSURANCES: dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique adresse : ZA RT 50 BP 300 cp : 20250 mel : dgs@cccentre-corse.fr u...
Communauté des Communes Centre Corse 20250Corte dgs@cccentre-corse.fr 04 95 47 71 76
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Archive

Marché de service prestations d'assurances

Marché public ou privé
Référence du marché : 6927927

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/06/22)
22-88131
JOUE (28/06/22)
347825-2022

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 22-88131
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté des Communes Centre Corse, ZA RT 50 BP 300, Point(s) de contact : NOELLIE SELVINI, 20250, CORTE, F, Téléphone : (+33) 04 95 47 04 04, Courriel : dgs@cccentre-corse.fr, Fax : (+33) 04 95 47 71 76, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.centre-corse.com
Adresse du profil acheteur : https://achatspublicscorse.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : marché de service prestations d'assurances
Numéro de référence : 2022-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATIONS D'ASSURANCES: dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 33 389,25 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : marché de service prestations d'assurances
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurances des biens de la collectivté
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. nature étendue des garanties / Pondération : 5
Coût :
     1. tarification / Pondération : 4
     2. gestion des dossiers / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : responsabilité de la collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. nature étendue des garanties / Pondération : 5
Coût :
     1. tarification / Pondération : 4
     2. gestion des dossiers / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : flotte automobile de la collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. nature étendue garanties / Pondération : 5
     2. gestion des dossiers / Pondération : 1
Coût :
     1. tarification / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : risques statutaires du personnel
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : risques liés au statut des agents
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. nature étendue garanties / Pondération : 5
Coût :
     1. tarification / Pondération : 4
     2. gestion des dossiers / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique des personnes physiques
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : protection juridique des personnes physiques relevant de la collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. nature étendue garanties / Pondération : 5
Coût :
     1. tarification / Pondération : 4
     2. gestion des dossiers / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 060-157165 du 25/03/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022-03
Lot nº : 01
Intitulé : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, NIORT, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 133,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-03
Lot nº : 02
Intitulé : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 01
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 01
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, NIORT, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 560,95
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-03
Lot nº : 03
Intitulé : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 03
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PILLIOT, AIRE SUR LA LYS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 823,08
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-03
Lot nº : 04
Intitulé : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 03
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, NIORT, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 758,05
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022-03
Lot nº : 05
Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 03
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, NIORT, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 113,77
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de BASTIA, Villa Montepiano, 20407, BASTIA, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du greffe du Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2022
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