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A proximité de Annecy 74041 Haute Savoie
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
74041 ANNECY
Tel : 0450332132
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour la conception et la réalisation d'un complexe multi-activités sportif et culturel à La Roche Sur Foron

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558270-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour la conception et la réalisation d'un complexe multi-activités sportif et culturel à La Roche Sur Foron

Numéro de référence: 2023m0059
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé se décompose en 5 éléments de mission :-Elément de mission no1 : Registre Journal et Plan Général de Coordination (Pgc) partiel-elément de mission no2 : Pgc définitif et Dossier d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages (Diuo)-Elément de mission no3 : Préparation de chantier-elément de mission no4 : Suivi de chantier / Cissct-Elément de mission no5 : Levée de réserves et Diuo définitif

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 830.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

rue des Centaures 74800 La Roche Sur Foron

II.2.4)Description des prestations:

la mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé se décompose en 5 éléments de mission :-Elément de mission no1 : Registre Journal et Plan Général de Coordination (Pgc) partiel-elément de mission no2 : Pgc définitif et Dossier d'intervention Ultérieure sur les Ouvrages (Diuo)-Elément de mission no3 : Préparation de chantier-elément de mission no4 : Suivi de chantier / Cissct-Elément de mission no5 : Levée de réserves et Diuo définitif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 046-136577
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m0059000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: csps 3d
Adresse postale: 16 Che De La Croix Solliere
Ville: Brison-Saint-Innocent
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 830.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : http://www.hautesavoie.fr