Avis de marché - Avis n° 26-36082 du 09/04/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-36082
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440058600065
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dorothée PACAUD
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2. Habilitation AIPR 3. Habilitation Amiante SS3 et SS4 4. Certification NF390 pour la réhabilitation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation du réseau d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire - 2ème PHASE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation du réseau d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire - 2ème PHASE
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026
