1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement, et des inspections de diagnostic sur réseau existant sur le périmètre de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Les prestations suivantes devront être effectuées : • Contrôles de compactage au droit des tranchées d’eaux usées. • Essais d’étanchéité des collecteurs, regards et branchements d’eaux usées neufs, • Passages caméra dans les collecteurs et les branchements d’eaux usées neufs et/ou réhabilités, • Inspections visuelles des regards de visite et des boites de branchement, • Investigations sur collecteurs d'assainissement en service, au moyen de caméras autotractées, afin d'établir une estimation de l'état physique et fonctionnel des réseaux,
Identifiant de la procédure: 5c657724-5954-44ae-9db3-3d0c5151d402
Identifiant interne: PPP1SR-112/5087/2025023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement, et des inspections de diagnostic sur réseau existant sur le périmètre de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Les prestations suivantes devront être effectuées : • Contrôles de compactage au droit des tranchées d’eaux usées. • Essais d’étanchéité des collecteurs, regards et branchements d’eaux usées neufs, • Passages caméra dans les collecteurs et les branchements d’eaux usées neufs et/ou réhabilités, • Inspections visuelles des regards de visite et des boites de branchement, • Investigations sur collecteurs d'assainissement en service, au moyen de caméras autotractées, afin d'établir une estimation de l'état physique et fonctionnel des réseaux,
Identifiant interne: 2025023_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Niveau(x) minimal(aux): Le ou les organisme(s) de contrôle doit (vent) justifier d’une accréditation au titre de l’annexe A, B ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 dans le domaine « Contrôle de réception de réseaux d’assainissement neuf » pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d’étanchéité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes du Sud Estuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Dorothée PACAUD
Téléphone: +33 240277012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 07c343a1-868f-4e64-8caa-426c0ca8dd5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 09:59:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191919-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
