A proximité de Corsept 44560 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
6 Boulevard Dumesnildot
44560 Paimboeuf
Tel : +33 240277012
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 11/12/2026  
Secteurs d'activité
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

MOE - Reconstruction de la station d'épuration des Rochelets - Système d'assainissement de Saint Brevin les Pins

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 776462-2026
776462-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MOE - Reconstruction de la station d'épuration des Rochelets - Système d'assainissement de Saint Brevin les Pins
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE - Reconstruction de la station d'épuration des Rochelets - Système d'assainissement de Saint Brevin les Pins
Description: MOE - Reconstruction de la station d'épuration des Rochelets - Système d'assainissement de Saint Brevin les Pins
Identifiant de la procédure: 0538dbbb-e70c-4063-b74d-56e169eb6a55
Identifiant interne: PPP1SR-204/6142/2026043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE - Reconstruction de la station d'épuration des Rochelets - Système d'assainissement de Saint Brevin les Pins
Description: MOE - Reconstruction de la station d'épuration des Rochelets - Système d'assainissement de Saint Brevin les Pins
Identifiant interne: 2026043_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71246000 Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options: 
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 96 - LES ROCHELETS  
Ville: SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Station d'Epuration des ROCHELETS (STEP)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 55 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 11/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes du Sud Estuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Dorothée PACAUD
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277012
Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e05e6242-1dda-4f34-b4fd-10fb086ca57b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 13:52:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776462-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026