A proximité de Corsept 44560 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
6 Boulevard Dumesnildot
44560 Paimboeuf
Tel : +33 240277012
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 08/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.

Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 777210-2026
777210-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
Description: Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
Identifiant de la procédure: d3f98456-88ab-416b-9636-f6d66ec06016
Identifiant interne: PPP1SR-162/6144/2026049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est géré par le biais de prix mixtes: - Un prix global et forfaitaire pour la partie « Gestion de l'aire d'accueil de Bodon » - Un prix unitaire pour la partie « Gestion de l'accueil des moyens et grands passages » Pour cette 2ème partie, l’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Montant minimum annuel :0 € HT Montant maximum annuel : 20 000.00 € HT (soit 80 000€ HT maximum au total sur la durée totale de 4ans)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
Description: Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
Identifiant interne: 2026049_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Options: 
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes du Sud Estuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Dorothée PACAUD
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277012
Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d50976e1-917f-483a-8d27-f67bc4b160f3  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 13:56:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777210-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026