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A proximité de Corsept 44560 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
6 Boulevard Dumesnildot
44560 Paimboeuf
Tel : +33 240277012
5 Lots
Lot 1
Multi-accueils de Saint Brevin les Pins et Corsept
Lot 2
ALSH pré-ados de Saint Brevin les Pins
Lot 3
Accueils périscolaires de Saint Brevin les Pins
Lot 4
ALSH de Frossay et Saint Viaud
Lot 5
Restaurant scolaire de Corsept
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

Fourniture et élaboration de repas et de goûters

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 839657-2025
839657-2025 - Résultats
France – Services de restauration scolaire – Fourniture et élaboration de repas et de goûters
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et élaboration de repas et de goûters
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la prestation de service de restauration collective pour les services petite-enfance, jeunesse, enfance de la CCSE et le restaurant scolaire de la commune de Corsept (enfants et adultes).
Identifiant de la procédure: 0d17bd1a-2474-4a35-b2e4-57d18a3f8b53
Identifiant interne: PPP1SR-110/5350/2025018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 216 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée de 1 216 000 € HT correspond au montant maximum pour 4 ans pour l'ensemble des 5 lots. Le montant maximal annuel pour le lot 1 est de : 100 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 2 est de : 16 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 3 est de : 38 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 4 est de : 60 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 5 est de : 90 000.00 € HT
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Multi-accueils de Saint Brevin les Pins et Corsept
Description: Multi-accueils de Saint Brevin les Pins et Corsept
Identifiant interne: 2025018_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Considérations sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ALSH pré-ados de Saint Brevin les Pins
Description: ALSH pré-ados de Saint Brevin les Pins
Identifiant interne: 2025018_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Considérations sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accueils périscolaires de Saint Brevin les Pins
Description: Accueils périscolaires de Saint Brevin les Pins
Identifiant interne: 2025018_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Considérations sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ALSH de Frossay et Saint Viaud
Description: ALSH de Frossay et Saint Viaud
Identifiant interne: 2025018_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Considérations sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Restaurant scolaire de Corsept
Description: Restaurant scolaire de Corsept
Identifiant interne: 2025018_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Considérations sociales et environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 216 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: API_RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 318 736,20 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 416-1292
Titre: Multi-accueils de Saint Brevin les Pins et Corsept
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Commune_de_SAINT-BREVIN-LES-PINS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 69 728,40 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 519-1293
Titre: ALSH pré-ados de Saint Brevin les Pins
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Commune_de_SAINT-BREVIN-LES-PINS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 113 702,40 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 520-1294
Titre: Accueils périscolaires de Saint Brevin les Pins
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: API_RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 153 329,48 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 527-1295
Titre: ALSH de Frossay et Saint Viaud
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: API_RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 258 633,28 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 531-1296
Titre: Restaurant scolaire de Corsept
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Sud Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Dorothée PACAUD
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277012
Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101000729
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Ville: MONS EN BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MARIA
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 21440154900016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Frédérique
Adresse électronique: fgry@saint-brevin.fr
Téléphone: +33 240644444
Adresse internet: https://www.saint-brevin.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64365641-ea5b-425b-9a38-88e7959f79c9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 11:53:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839657-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025