Avis de marché - Avis n° 25-12262 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-12262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440058600065
Ville : PAIMBOEUF
Code postal : 44560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dorothée PACAUD
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Un certificat de qualification professionnelle du candidat à exécuter les prestations dans le cadre de ce marché et habilitations par intervenant 2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Sud Estuaire
Critères d'attribution : Prix - 60 Valeur technique - 30 Mesures prises pour assurer la protection environnementale - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fauchage, Elagage et abattage sur les accotements de voirie, voirie cyclable communautaire et de la digue de Corsept
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet accord-cadre est géré par le biais : - D’un prix global et forfaitaire pour la partie « Prestations annuelles » - D’un prix unitaire pour la partie « Prestations ponctuelles » Pou...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “Fauchage, Elagage et abattage sur les accotements de voirie, voirie cyclable communautaire et de la digue de Corsept”): Cet accord-cadre est géré par le biais : - D’un prix global et forfaitaire pour la partie « Prestations annuelles » - D’un prix unitaire pour la partie « Prestations ponctuelles » exécuté par l'émission de bons de commandes : Montant minimum annuel : 0 000.00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 20 000.00 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
