A proximité de Corsept 44560 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
6 Boulevard Dumesnildot
44560 Paimboeuf
Tel : +33 240277012
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport routier public.

Exploitation du réseau de transport urbain Brevibus

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 200566-2026
200566-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – Exploitation du réseau de transport urbain Brevibus
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Sud Estuaire
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation du réseau de transport urbain Brevibus
DescriptionExploitation du réseau de transport urbain Brevibus
Identifiant de la procéduref7568f90-1a82-4701-bda4-5a9348382b03
Identifiant internePPP1SR-155/6029/2025068
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation du réseau de transport urbain Brevibus
DescriptionExploitation du réseau de transport urbain Brevibus
Identifiant interne2025068_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Boulevard Dumesnildot  
VillePAIMBOEUF
Code postal44560
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Date de fin de durée30/04/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionRespect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes du Sud Estuaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 829 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSTAO PL ETS CTA
Offre
Identifiant de l’offreSTAO_PL_ETS_CTA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 829 050,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat610-1480
TitreExploitation du réseau de transport urbain Brevibus
Date de conclusion du marché/concession13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes du Sud Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement24440058600065
Adresse postale6 Boulevard Dumesnildot
VillePAIMBOEUF
Code postal44560
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactDorothée PACAUD
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone+33 240277012
Adresse internethttp://www.cc-sudestuaire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSTAO PL ETS CTA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement48794076900358
Adresse postale27 BD DU MARECHAL ALPHONSE JUIN
VilleNANTES
Code postal44105
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquejean-francois.raveleau@transdev.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisddfcb333-4651-4332-a909-bef41cd0d606  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/03/2026 10:56:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis200566-2026
Numéro de publication au JO S58/2026
Date de publication24/03/2026