A proximité de Corsept 44560 Loire Atlantique
Acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
6 Boulevard Dumesnildot
44560 Paimboeuf
Tel : +33 240277012
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services de collecte de déchets solides urbains.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de la CCSE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2025
JOUE - 971-2025
971-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de la CCSE
OJ S 1/2025 02/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Sud Estuaire
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de la CCSE
DescriptionCollecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de la CCSE
Identifiant de la procédured57ced54-4704-48af-8ced-9e56ca300724
Identifiant internePPP1SR-81/4169/2024019
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de la CCSE
Description: Collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de la CCSE
Identifiant interne: 2024019_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes du Sud Estuaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/03/2025
Date de fin de durée30/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service à l'usager
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes du Sud Estuaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis9 805 204,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBRANGEON ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreBRANGEON ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre9 805 204,08 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché303-809
TitreCollecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de la CCSE
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes du Sud Estuaire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse9 805 204,08 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée14 584 430,40 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement: 24440058600065
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot  
Ville: PAIMBOEUF
Code postal: 44560
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Dorothée PACAUD
Adresse électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277012
Adresse internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRANGEON ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 43210591400019
Adresse postale: 7 ROUTE DE MONTJEAN  
Ville: MAUGES SUR LOIRE
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Victor BRANGEON
Adresse électronique: service.ao@brangeon.fr
Téléphone: +33 241721155
Télécopieur: +33 241778329
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 447ff123-4746-4a0d-8f18-1e12e9b9b2b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 09:01:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 971-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025