Avis de marché - Avis n° 25-69095 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-69095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Sud Estuaire
Correspondant : PACAUD Dorothée, Présidente
Adresse : 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : AMO - Révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2027-2033
Lieu d'exécution : 6 bd Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de la révision de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes Sud Estuaire souhaite se doter d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour mener à bien : - L’évaluation du PCAET 2020-2026, - Le diagnostic du nouveau PCAET, - La stratégie 2050 de transition écologique du territoire, - La feuille de route à 6 ans et la concertation territoriale associée (communes, partenaires publics, monde économique, citoyens) du nouveau PCAET, - L’évaluation environnementale stratégique du nouveau PCAET (à élaborer au fur et à mesure des étapes précédentes). Il est attendu que l’AMO accompagne la collectivité jusqu’à l’adoption définitive du nouveau PCAET.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/10/2025 et jusqu'au 31/12/2027
La durée du marché est de 27 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Titres d'études et professionnels : - des intervenants mandatés par l’entreprise sur la prestation de la collectivité (mandataire et co-traitant si co-traitance).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 30%
- Valeur technique : 60%
- Considérations environnementales et sociales : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025036
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Sud Estuaire
Contact : PACAUD Dorothée, Présidente
Adresse :6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Sud Estuaire
Contact : PACAUD Dorothée, Présidente
Adresse :6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Coordonnées :
Téléphone : +33 240277012
Courriel : marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Sud Estuaire
Contact : PACAUD Dorothée, Présidente
Adresse :6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
