Travaux de Peintures CRA de Toulouse

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-110304
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
 Correspondant : M. Masurel Christophe, SGAMI Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 33041 Bordeauxtél. : 05-56-99-77-42.

Objet du marché : travaux de rénovation des peintures du Centre de Rétention Administrative de Toulouse.
Lieu d'exécution et de livraison: avenue Latécoère, 31700 Cornebarrieu.

Caractéristiques principales : 
travaux de rénovation des peintures du Centre de Rétention Administrative de Toulouse.
Travaux en site occupé.
la durée prévisionnelle d'exécution du marché public est de 2 mois (dont la période de préparation de deux semaines) à compter de la date indiquée dans un ordre de service notifié au titulaire.
Les variantes sont refusées. Une négociation est prévue portant sur le prix, la qualité et la performance des produits proposés, les profils des employés affectés aux travaux
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie, ou une caution personnelle et solidaire, selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Ministère de l'intérieur - l'unité monétaire est l'euro.le marché sera traité à prix global et forfaitaire actualisable. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif. Les règlements interviendront dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte, en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Dans ce cas une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Une même entreprise peut être candidate dans plusieurs groupements ou se présenter à titre individuel.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 dûment complété dans l'ensemble de ses rubriques, daté et signé ainsi que le Dc2, dûment complété dans l'ensemble de ses rubriques.Présentation d'une liste de références de travaux similaires et d'importance comparable exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou de documents équivalents permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les travaux demandés.
références ascensoristes : au minimum 3 rélérences similaires de même importance réalisées et livrées depuis moins de 5 ans.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix. : 60 %;
     - la valeur technique sera évaluée sur la base d'une note méthodologique - à joindre impérativement à l'offre - qui précisera : 1- les moyens matériels et en personnels qualifiés affectés à ce chantier, 2- la qualité des matériaux mis en œuvre sur la base de l'appréciation des fiches techniques proposées. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-52-TX.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire. Pour fixer le rendez-vous, prendre contact avec M. Richard Blanc 05 62 13 61 67 ou mail : richard.blanc@interieur.gouv.fr
le lien pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est indiqué ci dessous.
En cas de difficulté de téléchargement contacter M. Masurel par courriel à christophe.masurel@interieur.gouv.fr ou par téléphone au 05.56.99.77.42.
les candidats veilleront tout particulièrement à la fiabilité et à la pérennité de leur adresse courriel, qui sera le moyen d'être contacté par la personne publique en cas de complément ou modification du dossier de consultation. La responsabilité de l'administration ne saurait être engagée si le candidat a communiqué une adresse courriel erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages régulièrement.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux,
Tél. : 0556 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Délégation Régionale du SGAMI de Colomiers.
 Correspondant : M. Michel Leconte,  4 chemin de Bordeblanque,  33770 Colomiers, tél. : 06-63-33-45-48, télécopieur : 05-61-30-12-22, courriel : michel.leconte@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAMI SUD OUEST - DAGF -Bureau de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Christophe Masurel,  89 Cours Dupré de Saint Maur,  33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-42, télécopieur : 05-56-99-77-78, courriel : christophe.masurel@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259963&orgAcronyme=g6l.