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31 Création d'un collecteur d'eaux usées pour la desserte de la zone Barquil à Cornebarrieu 31 Création d'un collecteur d'eaux usées pour la desserte de la zone Barquil à Cornebarrieu br/ns-travaux d'assainissement - creation d'un collecteur d'eaux usees pour la desserte de la zone barqui...
Communauté Urbaine Toulouse Métropole 31505Toulouse
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31 Création d'un collecteur d'eaux usées pour la desserte de la zone Barquil à Cornebarrieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661157

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67307
SOURCEWEB (12/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Pierre COHEN le président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : br/ns-travaux d'assainissement - creation d'un collecteur d'eaux usees pour la desserte de la zone barquil-commune de Cornebarrieu-13m088pa-.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : zone Barquil - commune de cornebarrieu (31700).

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 3 lots. Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots est de 140 jours calendaires.
Lieu(X) d'exécution : zone Barquil - commune de Cornebarrieu (31700)
- périmètre du lot 1 : du collecteur dit de l'aussonnelle au Rv7 (regard de visite n°7)
- périmètre du lot 2: du Rv7 au Rv17
- périmètre du lot 3 : du Rv17 au Rv35
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue à l'exception du lot 1 où chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative obligatoire.
délais d'exécution :
- lot 1 : 105 jours calendaires. Il est prévu une période de préparation de 42 jours calendaires non comprise dans le délai d'exécution.
- Lot 2: 140 jours calendaires. Il est prévu une période de préparation de 42 jours calendaires non comprise dans le délai d'exécution.
- Lot 3: 119 jours calendaires. Il est prévu une période de préparation de 28 jours calendaires non comprise dans le délai d'exécution pour la partie fonçage. Il est prévu une période de préparation de 42 jours calendaires non comprise dans le délai d'exécution pour la partie réseau en tranchée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n1 : Création d'un collecteur d'eaux usées du collecteur de l' Aussonnelle au Rv7
Solution de Base :
Piste de chantier et/ou exploitation : 2000 mètres carrés environ
canalisations gravitaires en fonte DN 300 mm et en grès DN 200 mm : 435 ml
environ, profondeur maximale des fouilles : 4.60 m env.
Apports de divers matériau (0/80 mm, 0/20 mm, 6/10 mm, 20/40 mm etc..) :
1300 m3 environ
réfection de chaussée bitumineuse : 700 mètres carrés environ
prestation alternative obligatoire :
Piste de chantier et/ou exploitation : 2000 mètres carrés environ
canalisations gravitaires en fonte DN 300 mm et en grès DN 200 mm : 470 ml
environ, profondeur maximale des fouilles : 4.60 m env.
Apports de divers matériau (0/80 mm, 0/20 mm, 6/10 mm, 20/40 mm etc..) :
1360 m3 environ
réfection de chaussée bitumineuse : 700 mètres carrés environ
forage acier DN 800mm de 30 ml environ sous Aussonnelle, prof fosse d'entrée
6.45 m env. : 1u
lot n2 : Création d'un collecteur d'eaux usées du RV 7 au RV 17
canalisations gravitaires en grès DN 300 mm 470 ml environ, profondeur maximale
des fouilles : 7.50 m env.
Apports de divers matériau (0/80 mm, 0/20 mm, 6/10 mm, 20/40 mm etc..) :
5700 m3 environ
réfection de chaussée départementale : 2520 mètres carrés environ
lot n3 : Création d'un collecteur d'eaux usées du RV 17 au RV 35
canalisations gravitaires en fonte DN 300 mm : 830 ml environ, profondeur
maximale des fouilles : 5.10 m env.
Apports de divers matériau (0/80 mm, 0/20 mm, 6/10 mm, 20/40 mm etc..) :
1900 m3 environ
forage acier DN 800mm de 30 ml environ sous carrefour Rd63/Rd63e, prof fosse
d'entrée 6.60 m env. : 1u.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de Toulouse Metropole
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de
l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés
particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :
- lot n° 1 : 300 Heures
- lot n° 2 : 450 Heures
- lot n°3 : 350 Heures
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 1100 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles et/ou références (notamment les certificats de qualification FNTP visés à l'article 5.1 du Rc).



Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M088PA-BR/NS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Support papier :Toulouse Métropole-Direction de la commande publique-6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction du Cycle de l'Eau Domaine Gestion de l'Assainissement 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 M. Jean-Pierre MASAT 05 81 91 73 96 ou auprès du Maître d'oeuvre : BET A et P DUMONS 77 Allées de Brienne 31000 Toulouse M. Philippe GASTOU (BET A et P DUMONS) Tél.: 05.61.12. 66.66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole-Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 M. Bruno ROQUES Tél. : 05.81.91.75.81 télécopieur. : 05.62.27.65.42 Mail : bruno.roques@toulousemetropole.fr ou marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (05.62.27.65.42) à l'adresse suivante :toulouse metropole communaute Urbaine-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821-31505 toulouse Cedex 5 ou en version électronique téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (sous la référence : 13m088pa), 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UnAydU7pYj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOULOUSE METROPOLE-Communauté Urbaine-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 tél. : 05-61-91-73-41 courriel : Secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Création d'un collecteur d'eaux usées du collecteur de l' Aussonnelle au RV7.
Lot 2 - Création d'un collecteur d'eaux usées du RV 7 au RV 17.
Lot 3 - Création d'un collecteur d'eaux usées du RV 17 au RV 35.

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