Centrale des marchés
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Fourniture, confection et livraison de repas en liaison froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542397

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/04/13)
7081353501
BOAMP (03/04/13)
13-56576
JOUE (29/03/13)
105262-2013
corné
fourniture, confection et livraison de repas en liaison froide
appel d'offre ouvert


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Corné. Correspondant : M. le Maire, 52, rue Royale, 49630 Corné. Tél. 02 41 68 93 70, courriel : contact@corne.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : restauration scolaire : fourniture, confection et livraison de repas en liaison froide.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification C.P.V. : Objet principal : 15894210.
Lieu de livraison : restaurant scolaire, 49630 Corné.
Code NUTS : FR512.

Caractéristiques principales : fourniture, confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les accueils de loisirs sans hébergement année scolaire 2013/2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- option n° 1 : proposer la fourniture de repas «bio», 4 fois par mois en restauration scolaire,
- option n° 2 : proposer la fourniture d'éléments de repas bio à hauteur de 20 % de la totalité des éléments du repas,
- option n° 3 : proposer la fourniture de produits label (précisez la fréquence et le nombre).
Quantités : quantité estimée 74 000 repas.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2013 jusqu'au 1er septembre 2014.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-
F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : financement propre. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au règlement de consultation et/ou CCAP ou CCTP.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
DC1 ou lettre de candidature, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises :
DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut,
déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % : qualité des prestations.
25 % : prix des prestations.
15 % : variété des menus.
10 % : conditions d'ajustement du nombre de repas.
10 % : qualité des prestations annexes.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Commune de Corné, M. le Maire, Mairie, 52, rue Royale, 49630 Corné, tél. 02 41 68 93 70, courriel : contact@corne.fr

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 2013-01.

Renseignements complémentaires :
L'acheteur public est le groupement de commandes comprenant la commune de Corné et le Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Bauné, Cornillé les Caves, Lué en Baugeois. Il a été institué par une convention constitutive du 6 mars 2013. La commune de Corné a été désignée coordonnateur du groupement. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents non payants.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Corné. Correspondant : M. Emmanuel Bétin, 52, rue Royale, 49630 Corné, tél. 02 41 68 93 70,
courriel : contact@corne.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,
site : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,
site : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.
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