1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormicy (51)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INVENTAIRE DES HABITATS DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Description: INVENTAIRES DES HABITATS DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DE SITES EN ZONE HUMIDE POUR UN ETAT INITIAL AVANT TRAVAUX A CORMICY
Identifiant de la procédure: ba6fa957-a2c5-41dd-9772-71df259bbeff
Identifiant interne: MAIRIE DE CORMICY
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 PLACE D'ARMES
Ville: CORMICY
Code postal: 51220
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inventaires des habitats de la faune et de la flore de sites en zone humide pour un état initial avant travaux à Cormicy
Description: Inventaires des habitats de la faune et de la flore de sites en zone humide pour un état initial avant travaux à Cormicy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cormicy
Code postal: 51220
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribubal administratif de REIMS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cormicy (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Cormicy (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribubal administratif de REIMS
Organisation qui traite les offres: Commune de Cormicy (51)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormicy (51)
Numéro d’enregistrement: 20007338500011
Département: 51 MARNE
Adresse postale: 1 Place d'Armes
Ville: Cormicy
Code postal: 51220
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326613030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribubal administratif de REIMS
Numéro d’enregistrement: 17510111200043
Adresse postale: Place Myron Henrick
Ville: reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 0326495353
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bc8f0e73-aa96-453d-9bea-beca2b53447e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 14:17:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 791893-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
