Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de maintenance des installations de génie climatique de l'ecpad
Numéro de référence: ECPAD_2023-048 à 050-AC-00-00
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestation de maintenance des installations de génie climatique de l'ecpad
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
climatisation et ventilation de confort
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42512000 Installations de climatisation
42520000 Matériel de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des installations de climatisation et de ventilation de confort
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
chauffage et eau chaude sanitaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09321000 Eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des installations de chauffage et eau chaude sanitaire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
climatisation et ventilation de process
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42512000 Installations de climatisation
42520000 Matériel de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des installations de climatisation et de ventilation de process
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 15 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/01/2024
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Melun Greffes
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle case postale no8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable CCIRA
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5, rue Louis Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Melun Greffes
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle case postale no8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023