1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL HENRI CAZALIS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la structure appelée " Restaurant Henri Cazalis ", situé 11 rue du Fort à Cormeilles-en-Parisis. Ces denrées sont destinées principalement à la production d'environ cent (100) repas par jour, servis le midi, du lundi au vendredi. La fabrication des repas sera réalisée sur place par les cuisiniers du restaurant. Cet établissement est géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Cormeilles-en-Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux 95240 CORMEILLES EN PARISIS.
Identifiant de la procédure: e04b22f4-a575-487e-8f7d-2ec1b6cf5554
Avis précédent: 8b21ddca-ec75-4a4a-99a7-455dbc2d0f8d-01
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL HENRI CAZALIS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la structure appelée " Restaurant Henri Cazalis ", situé 11 rue du Fort à Cormeilles-en-Parisis. Ces denrées sont destinées principalement à la production d'environ cent (100) repas par jour, servis le midi, du lundi au vendredi. La fabrication des repas sera réalisée sur place par les cuisiniers du restaurant. Cet établissement est géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Cormeilles-en-Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux 95240 CORMEILLES EN PARISIS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Appréciée au regard du prix unitaire par repas renseigné à l'acte d'engagement (40 points/100)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Comptant pour 55 points répartis comme suit : 1) Qualité et variété des denrée : 20 pts 2) Assistance technique et suivi de la prestation : 15 pts 3) Hygiène et sécurité : 10 pts 4) Délais de livraison : 5 pts 5) Moyens matériels et humains du candidat pour assurer la prestation : 5 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: La démarche environnementale de l'entreprise et celles appliquées au marché : 5 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères se voient attribuer un nombre total de points selon leur importance : - Valeur technique : 55 pts - Valeur prix : 40 pts - Valeur environnementale : 5 pts
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel : délai minimal de 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Après la signature du marché : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TransGourmet IDF Valenton
Offre:
Identifiant de l’offre: 191256
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Cormeilles en Parisis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement: 21950176400019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134504732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TransGourmet IDF Valenton
Numéro d’enregistrement: 433 927 332 00729
Adresse postale: 17 rue de la Ferme de la Tour
Ville: VALENTON
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b49fdc7-7483-4054-ac78-7d276d367d86 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 17:10:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 798867-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
