1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL HENRI CAZALIS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la structure appelée " Restaurant Henri Cazalis ", situé 11 rue du Fort à Cormeilles-en-Parisis. Ces denrées sont destinées principalement à la production d'environ cent (100) repas par jour, servis le midi, du lundi au vendredi. La fabrication des repas sera réalisée sur place par les cuisiniers du restaurant. Cet établissement est géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Cormeilles-en-Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux 95240 CORMEILLES EN PARISIS.
Identifiant de la procédure: e04b22f4-a575-487e-8f7d-2ec1b6cf5554
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL HENRI CAZALIS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la structure appelée " Restaurant Henri Cazalis ", situé 11 rue du Fort à Cormeilles-en-Parisis. Ces denrées sont destinées principalement à la production d'environ cent (100) repas par jour, servis le midi, du lundi au vendredi. La fabrication des repas sera réalisée sur place par les cuisiniers du restaurant. Cet établissement est géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Cormeilles-en-Parisis, 3 avenue Maurice Berteaux 95240 CORMEILLES EN PARISIS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: 1) Qualité et variété des denrées 2) Assistance technique et suivi de la prestation 3) Hygiène et sécurité 4) Délais de livraison Moyens matériels et logistiques du candidat pour assurer la prestation
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale
Description: La démarche environnementale de l'entreprise et celles appliquées au marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Apprécié au regard du prix unitaire par repas renseigné à l'acte d'engagement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel : délai minimal de 11 jours entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Après la signature du marché : Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : - soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées - soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cormeilles en Parisis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cormeilles en Parisis
Numéro d’enregistrement: 21950176400019
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Ville: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134504732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95110
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b21ddca-ec75-4a4a-99a7-455dbc2d0f8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 17:20:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535813-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
