Avis de marché - Avis n° 25-47489 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-47489
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Corme-Ecluse (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21170119800015
Ville : Corme-Ecluse
Code postal : 17600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Corme-Ecluse
Numéro de téléphone du contact : +33 546394851
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature ou DC2 avec désignation et habilitation du mandataire en cas de groupement. Une lettre de candidature ou DC2 avec désignation et habilitation du mandataire en cas de groupement. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 €
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du presbytère en Mairie et de la longère en salle de conseil et bibliothèque municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Corme-Ecluse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est fortement recommandé aux équipes de maîtrise d’oeuvre consultées de venir sur place pour évaluer les travaux. Rendez-vous à prendre avec la mairie. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est fixée au 01 juin 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
