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Souscription des contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851824

Date de clôture estimée : 15/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/13)
7091103501
Corlay
Souscription des contrats d'assurances
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Corlay, mairie, 8, place Église, 22320 Corlay. Téléphone 02 96 29 40 41, fax 02.96.29.44.10. Courriel de la personne responsable du dossier assurances : commune.corlay@wanadoo.fr
Correspondant : M. le Maire.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : souscription des contrats d'assurances de la commune de Corlay.
Caractéristiques principales : réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52) du Code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une cotraitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : commune de Corlay, mairie, 8, place Église, 22320 Corlay.
Autres renseignements : voir règlement de consultation.
Conditions d’obtention des dossiers : gratuit sur place ou par télécopie, courrier ou courriel de préférence : téléphone 02 96 29 40 41, fax 02.96.29.44.10, Mme Denis. Courriel : commune.corlay@wanadoo.fr
Le dossier peut être également téléchargé sur le site :
www.ouestmarches.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Corlay, mairie, 8, place Église, 22320 Corlay.
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique, contact : téléphone 02 96 29 40 41.
Fax 02.96.29.44.10, Mme Denis. Courriel : commune.corlay@wanadoo.fr
Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.
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