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Exploitation et gestion du port de plaisance Cordemais Exploitation et gestion du port de plaisance avis de concession Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : I.1) Nom et adresses : mairie de Cordemais, avenue des...
Mairie de Cordemais 44360Cordemais mairie@cordemais.fr
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Archive

Exploitation et gestion du port de plaisance

Marché public ou privé
Référence du marché : 5800150

Date de clôture estimée : 22/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/20)
7240638601
Cordemais
Exploitation et gestion du port de plaisance
avis de concession
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : mairie de Cordemais, avenue des Quatre Vents.
Point(s) de contact :
Mme Didier, dgs@cordemais.fr (renseignements techniques).
Mme Fontaine, commandepublique@estuaire-sillon.fr (Renseignements administratifs).
44360 Cordemais, téléphone (+33) 2 40 57 85 18. Courriel : mairie@cordemais.fr
Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cordemais.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://cordemais.e-marchespublics.com
I.3) Communication : l'accès aux documents du marché est restreint.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://cordemais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : à l'adresse suivante : mairie de Saint-Étienne-de-Montluc, 2, place de la Mairie, service mutualisé de la commande publique.
Point(s) de contact : Mme Fontaine, commandepublique@estuaire-sillon.fr ; 44360 Saint Étienne-de-Montluc, téléphone (+33) 2 40 86 80 26.
Courriel : mairie@st-etienne-montluc.net
Code NUTS : FRG01.
Adresse internet : https://www.st-etienne-montluc.net/
Adresse du profil d'acheteur : http://cordemais.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Étendu du marché :
II.1.1) Intitulé : concession de service public. Exploitation et gestion du port de plaisance.
Numéro de référence : 2020-09.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : délégation de service public.
Descripteur principal : 63721200.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : la présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour l'exploitation et gestion du port de plaisance de Cordemais.
Le port comporte, principalement, les équipements suivants : la maison du Port (salle de réunion, sanitaires, coin cuisine, bureau, garage de stockage du matériel), 2 pontons flottants reliés à une passerelle béton avec des emplacement à flot, avec une estacade métallique ; des emplacements à terre ; un local treuil électrique ; un Ber 5t ; une aire de stockage des bateaux en aval du Port ; 2 cales empierrées ; une cale béton avec un système automatique de dévasement ; une aire de carénage.
La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l'octroi d'une subvention pour sujétions de service public.
En contrepartie de la mise à disposition du port de plaisance, le concessionnaire versera une redevance annuelle.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 75 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Mots descripteurs : délégation de service public.
Code CPV principal : 63721200.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01|.
Lieu principal d'exécution : Cordemais (44360).
II.2.4) Description des prestations : le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls.
Il sera notamment responsable de :
- l'accueil des usagers, de la gestion et de l'exploitation courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du port,
- le cas échéant, l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés à l'exploitation du service public ou la mise en place de distributeurs automatiques.
Le concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre :
- au besoin et après avis favorable de l'autorité concédante, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service,
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l'exploitation.
Pour le détail des missions, cf. à l'article III.2.2 du présent avis.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 75 000 euros.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60.
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
II.2.14) Informations complémentaires :
La commission de DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur candidature au regard des critères de sélection suivants :
1. garanties financières.
2. garanties professionnelles.
3. aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
4. respect de l'obligation d'emploi travailleurs handicapés.
Section III : Renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le candidat produit à l'appui de sa candidature : lettre de candidature ou DC1.
En cas de groupement :
- identification des membres (mandataire et répartition des missions entre cotraitants),
- extrait KBIS de moins de 3 mois ou équivalent,
- copie jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- pouvoir personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du grpt et habilitation du mandataire,
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion (articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique),
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la commande publique, sont exacts,
- qu'il respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévus (articles L 5212-1 et suivants du Code du travail).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2,
- bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles,
- le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : il produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- un dossier présentant les moyens humains et matériel au cours des 3 dernières années,
- un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat,
- un dossier présentant ses capacités et aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : si pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection. Plusieurs opérateurs économiques peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation [les habilitations seront produites] sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Missions complémentaires :
- le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la DSP,
- les réparations et l'entretien courant de l'ensemble des ouvrages et des espaces extérieurs,
- la réalisation de l'ensemble des contrôles réglementaires des ouvrages, équipement et mobiliers du Port,
- la gestion administrative, financière et comptable. Le concessionnaire pourra faire exécuter par des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées, tout en conservant la responsabilité entière du service et sous la condition d'un accord préalable exprès de la ville. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
III.2.4) Concession éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22 janvier 2021 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires : procédure restreinte, avec règles de passation particulières à raison de la valeur estimée du contrat, en application de l'article L.3126-1 du Code de la commande publique.
Conditions de remise des candidatures : réponse par voie postale ou dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.3) ou par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée au point I.1). Aucun envoi n'est autorisé par courriel ou par télécopie.
Après que la commission de DSP aura dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, la collectivité adressera à ces derniers les documents de la consultation.
L'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la commission de DSP, négociera avec un ou des candidats, et saisira l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du projet de contrat 2 mois au moins après la date d'ouverture des offres.
Forme de groupement : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
VI.4) Procédure de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunale administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1.
Téléphone (+33) 2 55 10 10 02. Courriel : greffe.tanantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (article L.551-1 et s du CJA), après ladite signature recours en référé contractuel (articles L.551-1 et s du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, téléphone (+33) 2 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2020.
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