Centrale des marchés
Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts Cordemais Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts Procédure ouverte Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudic...
Mairie de Cordemais 44360Cordemais c.taugain@estuaire-sillon.fr
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Archive

Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts

Marché public ou privé
Référence du marché : 5326775

Date de clôture estimée : 29/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/04/20)
7224974201
BOAMP (19/04/20)
20-53829
JOUE (21/04/20)
184573-2020
Cordemais
Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts
Procédure ouverte
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : mairie de Cordemais, 4, avenue des Quatre-Vents, 44360 Cordemais. Point(s) de contact : service mutualisé de la commande publique situé à la mairie de Saint-Étienne-de-Montluc, téléphone (+33) 2 40 86 97 37.
Courriel : c.taugain@estuaire-sillon.fr
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cordemais.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cordemais.e-marchespublics.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : http://cordemais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
Autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://cordemais.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Cordemais.
Numéro de référence : 2020-04.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts communaux.
Il est passé sans minimum ni maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui, il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : entretien des espaces verts des lotissements communaux.
Lot 1 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : entretien des espaces verts des lotissements communaux.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit 3 fois 1 année par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : entretien espaces verts, ZA Petites Landes, Carrefour Croix Morzel D17-D19, aire de repos du Joncherais.
Lot 2 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : entretien des espaces verts de la ZA des Petites Landes, du Carrefour de la Croix Morzel D17-D19, et de l' aire de repos du Joncherais.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit 3 fois 1 année par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : entretien espaces verts, rue Fontaine-Neuve, parc d'activités de la Loire, Pointe de l'île et plan d'eau.
Lot 3 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : entretien des espaces verts de la rue Fontaine-Neuve, du parc d'activités de la Loire, de la Pointe de l'île et du plan d'eau.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit 3 fois 1 année par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : entretien des chemins de randonnée et du GR3, marché réservé à une entreprise d'insertion.
Lot 4 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : entretien des chemins de randonnée et du GR3, marché réservé à une entreprise d'insertion.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché pourra être reconduit 3 fois 1 année par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 mai 2020 à 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : ou
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mai 2020 à 16 h 00.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex.
Téléphone (+33) 2 55 10 55 02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2020.

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