A proximité de Bourges 18000 Cher
Acheteur : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
14 rue Jean Jacques Rousseau
18000 BOURGES
Tel : 0248230802
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/04/2025  
5 Lots
Lot 1
Bourges Centre
Lot 2
Bourges Sud
Lot 3
Saint Amand Montrond
Lot 4
BourgesNord
Lot 5
Vierzon
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures ménagères.

Sorties des ordures ménagères et recyclables

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2025
JOUE - 172806-2025
172806-2025 - Mise en concurrence
France – Services de recyclage des ordures ménagères – Sorties des ordures ménagères et recyclables
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Adresse électroniquenbarbiero@valdeberry.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSorties des ordures ménagères et recyclables
DescriptionLa présente consultation a pour objet sur l'ensemble des immeubles collectifs de Val de Berry :- la sortie des containers Ordures Ménagères et recyclables ;- le nettoyage des conteneurs, des locaux poubelles, aires de stockages, abris containers
Identifiant de la procéduref2b22475-45a6-4776-802a-09f8dfa2f3f2
Identifiant interne25NB016
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesPATRIMOINE DE VAL DE BERRY
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreBourges Centre
DescriptionSur l'ensemble des immeubles collectifs de Val de Berry Bourges Centre :- la sortie des containers Ordures Ménagères et recyclables ;- le nettoyage des conteneurs, des locaux poubelles, aires de stockages, abris containers … ;
Identifiant interneLOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesPATRIMOINE DE VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.
LotLOT-0002
TitreBourges Sud
Descriptionobjet sur l'ensemble des immeubles collectifs de Val de Berry Bourges Sud :- la sortie des containers Ordures Ménagères et recyclables ;- le nettoyage des conteneurs, des locaux poubelles, aires de stockages, abris containers … ;
Identifiant interneLOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesPATRIMOINE DE VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.
LotLOT-0003
TitreSaint Amand Montrond
DescriptionSur l'ensemble des immeubles collectifs de Val de Berry dépendant de l'agence de saint Amand Montrond :- la sortie des containers Ordures Ménagères et recyclables ;- le nettoyage des conteneurs, des locaux poubelles, aires de stockages, abris containers … ;
Identifiant interneLOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesPATRIMOINE DE VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.
LotLOT-0004
TitreBourgesNord
Descriptionsur l'ensemble des immeubles collectifs de Val de Berry dépendant de l'agence Bourges Nord :- la sortie des containers Ordures Ménagères et recyclables ;- le nettoyage des conteneurs, des locaux poubelles, aires de stockages, abris containers … ;
Identifiant interneLOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesPATRIMOINE DE VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
5.1.
LotLOT-0005
TitreVierzon
DescriptionSur l'ensemble des immeubles collectifs de Val de Berry dépendant de l'agence de Vierzon :- la sortie des containers Ordures Ménagères et recyclables ;- le nettoyage des conteneurs, des locaux poubelles, aires de stockages, abris containers … ;
Identifiant interneLOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesPATRIMOINE DE VAL DE BERRY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement27180001300028
Adresse postale14 rue Jean Jacques Rousseau
VilleBOURGES
Code postal18000
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquenbarbiero@valdeberry.fr
Téléphone0248230802
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleORLEANS
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juraadm.fr
Téléphone0238775900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier165714-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa652470e-9868-479d-a8f5-cc1861492e1e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/03/2025 15:15:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis172806-2025
Numéro de publication au JO S54/2025
Date de publication18/03/2025