Centrale des marchés
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Plan d'aménagement de la voirie communale, programme 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844778

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/13)
7090786301
Corcoué-sur-Logne
plan d'aménagement de la voirie communale, programme 2013
Avis d'appel public à concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie Corcoué-sur-Logne. Correspondant : Mme Marie-Catherine Chaussepied, 11, rue Lejeune, 44650 Corcoué-sur-Logne. Tél. 02 40 05 80 06.
Courriel : c.chaussepied@mairiecorcoue.fr
Type d'organisme : commune.
Objet du marché : plan d'aménagement de la voirie communale, programme 2013.
Type de marché : travaux.
Site ou lieu d'exécution principal : 11, rue Lejeune, 44650 Corcoué-sur-Logne.
L'avis implique un marché public.
Autres informations : les dossiers sont à retirer auprès de la mairie de Corcoué-sur-Logne par mail à l'adresse suivante :
c.chassepied@mairie.corcoue.fr
Caractéristiques principales : plan d'aménagement de la voirie communale.
Refus des variantes.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée du marché : 3 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par la candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : prix de la prestation,
- 40 % : valeur technique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013 à 12 h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie Corcoué-sur-Logne. Correspondant : Mme Marie-Catherine Chaussepied, 11, rue Lejeune, 44650 Corcoué-sur-Logne. Tél. 02 40 05 80 06. Courriel : c.chaussepied@mairiecorcoue.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie Corcoué-sur-Logne. Correspondant : Mme Marie-Catherine Chaussepied, 11, rue Lejeune, 44650 Corcoué-sur-Logne, tél. 02 40 05 80 06, courriel : c.chaussepied@mariecorcoue.fr
Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.
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