1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Marsannay-la-Côte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARSANNAY - ENTRETIEN DU TERRAIN SYNTHETIQUE ET DU TERRAIN ENGAZONNE DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DE LA RENTE LOGEROT "SYLVAIN BELLEUDY"
Description: MARSANNAY - ENTRETIEN DU TERRAIN SYNTHETIQUE ET DU TERRAIN ENGAZONNE DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DE LA RENTE LOGEROT "SYLVAIN BELLEUDY" Les prestations concernent l'entretien et la remises en état de fond de l'ensemble des terrains qui constitue le complexe sportif de la Rente Logerot "Sylvain BELLEUDY" constitué notamment d'un terrain synthétique et ses abords, un terrain d'honneur en herbe et ses abords, des espaces verts ceinturant les terrains de jeux, un ensemble de haie végétale, des massifs arbustifs
Identifiant de la procédure: 12dbc68c-5d82-4c35-affb-f0032fc51acb
Identifiant interne: 2024MCAO0404
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe sportif "Sylvain Belleudy" de la Rente Logerot
Ville: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles, notamment les références sur les 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat. Clause sociale : heures d'insertion (article L2112-2 du code de la commande publique), modalités dans Rc et Ccap. Visite obligatoire du site sur rendez-vous : coordonnées dans le règlement de la consultation (Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARSANNAY - ENTRETIEN DU TERRAIN SYNTHETIQUE ET DU TERRAIN ENGAZONNE DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DE LA RENTE LOGEROT "SYLVAIN BELLEUDY"
Description: MARSANNAY - ENTRETIEN DU TERRAIN SYNTHETIQUE ET DU TERRAIN ENGAZONNE DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DE LA RENTE LOGEROT "SYLVAIN BELLEUDY" Les prestations concernent l'entretien et la remises en état de fond de l'ensemble des terrains qui constitue le complexe sportif de la Rente Logerot "Sylvain BELLEUDY" constitué notamment d'un terrain synthétique et ses abords, un terrain d'honneur en herbe et ses abords, des espaces verts ceinturant les terrains de jeux, un ensemble de haie végétale, des massifs arbustifs
Identifiant interne: S-PF-1505001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe sportif "Sylvain Belleudy" de la Rente Logerot
Ville: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er décembre 2024. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dijon Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Marsannay-la-Côte
Numéro d’enregistrement: 21210390700011
Adresse postale: Place Jean Bart
Ville: Marsannay-la-Côte
Code postal: 21160
Pays: France
Point de contact: VERPILLOT Jean-Michel
Téléphone: 0380540900
Télécopieur: 0380540901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement: 1753652
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c37f91bb-851a-4b7e-9713-34ba6d194810 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 11:35:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444702-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
