1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ayant pour cadre la mise en oeuvre des plans de gestion des boisements, du lit et des berges des Rivières du Beaujolais sur le territoire du SMRB
Description: Aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ayant pour cadre la mise en oeuvre des plans de gestion des boisements, du lit et des berges des Rivières du Beaujolais sur le territoire du SMRB
Identifiant de la procédure: 9602555f-d4e7-4afe-b083-555224551ed3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Ville: Lancié
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ayant pour cadre la mise en oeuvre des plans de gestion des boisements, du lit et des berges des Rivières du Beaujolais sur le territoire du SMRB
Description: Aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle ayant pour cadre la mise en oeuvre des plans de gestion des boisements, du lit et des berges des Rivières du Beaujolais sur le territoire du SMRB
Identifiant interne: S-PF-1537202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Ville: Lancié
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sur la même durée, portant la durée totale possible pour cet accord-cadre à 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin du marché. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction du marché. Il devra à cet effet signifier sa décision dans un délai de 20 jours suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur de reconduire le marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué la reconduction sera considérée comme acceptée. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, il sera possible de reconduire le marché pour la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence préalables
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire Dc1 et Dc2 Attestation sur l'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un justificatif d'agrément de la structure d'insertion. Présentation d'une liste des principaux services et travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et précisant la part du travail effectuée par les membres de l'équipe proposée (chef de projet compris) ; éventuels certificats de qualifications professionnelles (Iso 9001, Opqibi…) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate : Celle-ci peut en apporter la preuve par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références à des travaux ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant les horaires de l'entreprise, la composition de l'équipe, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement (charte chantiers propres…) ; Attestation d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FF1838B-9473-4738-8E8FB37DC43A0FFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Numéro d’enregistrement: 50030
Adresse postale: En Mairie - 115 rue Grolée
Ville: Lancié
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Téléphone: 0474064131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Numéro d’enregistrement: 2FF183A8-EB01-BF71-16C62E5A36014221
Adresse postale: En Mairie - 115 rue Grolé
Ville: Lancié
Code postal: 69220
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474064131
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2FF183B5-C372-01ED-AF0B0ED275FECAC1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f787e39-d36d-4593-b497-ddd52438998a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 10:56:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598905-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
