Avis de marché - Avis n° 26-5160 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-5160
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Saône Beaujolais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006781700011
Ville : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Code postal : 69220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PST/trx VOIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : pst@ccsb-saonebeaujolais.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations, objet du présent marché, concernent des travaux de voirie à réaliser sur le territoire des 35 Communes de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), dans le RHÔNE (69), composé d'environ 910 km de routes communales de compétence intercommunale. Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est de 2 500 000 euro(s) HT Maximum Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la communauté de communes Saône-Beaujolais 69220 - Belleville-en-Beaujolais
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat est réputé avoir pris connaissance du territoire d'intervention et des contraintes de terrain ( topographie, circulation…). Une visite est préconisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
