Avis de marché - Avis n° 25-44932 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-44932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Correspondant : MENICHON Jacky, Président
Adresse : 105 rue de la République, CS 30010, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0474663598
Télécopieur : 0474662640
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le Plan Alimentaire Territorial (PAT) Saône-Beaujolais dans la conduite du changement des établissements de restauration collective de la CCSB
Lieu d'exécution : Territoire de la CCSB, 69220 Belleville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au CCAP et au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Réalisation dun diagnostic systémique de chaque cantine du territoire et accompagner aux changements
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 45%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PAD07
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 mai 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance (conditions du Code de la commande publique), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse :105, rue de la République, 105, rue de la République, 105, rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Coordonnées :
Téléphone : 0474663598
Courriel : contact@ccsb-saonebeaujolais.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
