Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2022etp214 - travaux de maçonnerie sur les ports départementaux du Calvados
2022etp214 - travaux de maçonnerie sur les ports départementaux du Calvados
attribution des lots dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation
2022etp214 - travaux de maçonnerie sur les ports départementaux du Calvados
secteur OUEST (Isigny sur Mer, Grandcamp-Maisy, Port en Bessin Huppain, Courseulles sur Mer)
2022etp214 - travaux de maçonnerie sur les ports départementaux du Calvados-Lot no01 : OUEST (Isigny sur Mer, Grandcamp-Maisy, Port en Bessin Huppain, Courseulles sur Mer)
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
montants pour chacune des périodes,pas de montant minimum : Montant maximum : 1 000 000 eur (H.T.).
2022etp214 - travaux de maçonnerie sur les ports départementaux du Calvados
lot no02 : EST (Honfleur, Deauville-Trouville, Dives-Cabourg-Houlgate)
2022etp214 - travaux de maçonnerie sur les ports départementaux du Calvados - lot 2lot no02 : EST (Honfleur, Deauville-Trouville, Dives-Cabourg-Houlgate)
a l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes
montants pour chacune des périodes,pas de montant minimum : Montant maximum : 1 000 000 eur (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire : o Déclaration sur l'honneur, - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la com-mande publique ; o Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : o Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
la durée initiale est conclue de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.Les prix sont invariables pour les prestations réalisées jusqu'au 31 décembre 2023.La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2024 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande
Section IV: Procédure
caen
Section VI: Renseignements complémentaires
le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39