A proximité de Corberon 21250 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel BP67
21250 Seurre
Tel : +33 676580641
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 24/04/2026  
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien routier.

Marché de travaux de point à temps

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/03/2026
JOUE - 195287-2026
195287-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'entretien routier – Marché de travaux de point à temps
OJ S 56/2026 20/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Rives de Saône (21)
Adresse électroniqueveronique.charton@rivesdesaone.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de travaux de point à temps
DescriptionMarché de travaux de point à temps passé en accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure660b85e3-4c71-4628-b724-df3119df3f53
Identifiant interneCCRS26PATA
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel - BP 67  
VilleSEURRE
Code postal21250
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesAccord cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de travaux de point à temps
DescriptionMarché de travaux de point à temps passé en accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert
Identifiant interneCCRS26PATA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale15 Bis Grande Rue du Faubourg Saint-Michel - BP 67  
VilleSEURRE
Code postal21250
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix noté sur 80 points
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique notée sur 20 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuégroupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité de règlement amiable des différends Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d’enregistrement24210150900014
DépartementDépartement Côte-d'Or
Adresse postale15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
VilleSeurre
Code postal21250
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniqueveronique.charton@rivesdesaone.fr
Téléphone+33 676580641
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.rivesdesaone.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17210005900010
DépartementDépartement Côte-d'Or
Adresse postale22 rue d'Assas
VilleDIJON
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d’enregistrement13001003601385
DépartementDépartement Rhône
Adresse postale3 Rue de la Charité
VilleLyon Cedex 02
Code postal69268
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33 047277213
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis933f2041-f71b-403a-ae86-9c09fb88deed  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/03/2026 14:20:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis195287-2026
Numéro de publication au JO S56/2026
Date de publication20/03/2026
Profil d'acheteur : https://www.rivesdesaone.fr/