A proximité de Corbère-les-Cabanes 66130 Pyrenees Orientales
Acheteur : Communauté de communes Roussillon Conflent
1 Rue Michel Blanc - Bp 5
66130 Ille sur têt
Tel : 0468529624
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 20/01/2025  
Secteurs d'activité
Camions-grues et camions à plateforme élévatrice.

Acquisition camion grue neuf

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2024
JOUE - 775201-2024
775201-2024 - Mise en concurrence
France – Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice – Acquisition camion grue neuf
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Roussillon Conflent
Adresse électroniquemarches-publics@roussillon-conflent.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition camion grue neuf
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) grue neuve pour la collecte d'ordures ménagères et d'emballages en apport volontaire<br/>
Identifiant de la procédurec9e6dc56-8e7f-413e-8637-29e7fc580970
Identifiant interne24.014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleIlle sur Têt  
VilleIlle-sur-têt
Code postal66130
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Acquisition camion grue neuf
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Acquisition d'une benne à ordures ménagères (BOM) grue neuve pour la collecte d'ordures ménagères et d'emballages en apport volontaire<br/>
Identifiant interne: F-PF-1574750
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ille sur Têt  
Ville: Ille-sur-têt
Code postal: 66130
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/02/2025
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir règlement de la consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Ille Sur Tet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Roussillon Conflent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 23424743-B6B5-EAD1-025107188263F510
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Roussillon Conflent
Numéro d’enregistrement: 83347
Adresse postale: 1, rue Michel Blanc  
Ville: Ille sur Têt
Code postal: 66130
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0468529624
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Roussillon Conflent
Numéro d’enregistrement: 23424769-C9C4-B506-F779BEAF74D5F3E0
Adresse postale: 1, rue Michel Blanc  
Ville: Ille sur Têt
Code postal: 66130
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: finances@roussillon-conflent.fr
Téléphone: 0468529624
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 2342477C-BF16-77C9-A2E61EC5B9CC6730
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 2342478F-D7D9-B47E-3769BE08DA61F56B
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eded5885-304a-47c0-8c76-d50ffda2528c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 17:35:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775201-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024