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02 construction d'une nouvelle station d'épuration, et réalisation des travaux de restructuration des réseaux d'assainissement à Corbeny 02 construction d'une nouvelle station d'épuration, et réalisation des travaux de restructuration des réseaux d'assainissement à Corbeny construction d'une nouvelle station d'épuration, et réalisat...
Commune de Corbeny 02820Corbeny 0323224277
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02 construction d'une nouvelle station d'épuration, et réalisation des travaux de restructuration des réseaux d'assainissement à Corbeny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121091

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-103426
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Corbeny.
Correspondant : M. le maire, 10 rue Pierre Curtil, 02820 Corbeny, tél. : 03-23-22-41-40, télécopieur : 03-23-22-42-77.

Objet du marché : construction d'une nouvelle station d'épuration, et réalisation des travaux de restructuration des réseaux d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : commune de Corbeny, 02820 Corbeny.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant (selon les modalités définies aux articles 101 à 103 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : ressources propres (budget investissement de la commune), subventions publiques (subventions Agence de l'eau Seine Normandie et conseil général).
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Lot 1 : Les ouvrages et prestations faisant l'objet du marché seront réglés par prix unitaire fixé au BPU. Le DQE n'a pas de valeur contractuelle.
Lot 2 : Les ouvrages et prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire fixé à l'article 2 de l'acte d'engagement et faisant l'objet d'une décomposition détaillée. Cette décomposition n'a de valeur contractuelle que pour l'établissement des décomptes provisoires, les révisions des prix et, éventuellement, l'évaluation des prix des ouvrages ordonnés en plus ou en moins par le Maître de l'ouvrage.
Prix révisable.
Le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévus à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 35 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le lot 2 : Le marché sera attribué à un groupement conjoint d'entreprises comprenant au minimum une entreprise spécialisée en épuration chargée du process de traitement, une entreprise de génie civil et un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le process de traitement des eaux usées. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des autres membres du groupement.
Chaque candidat présent dans un groupement ne pourra figurer dans aucun autre groupement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la composition des groupements ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1.lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1)
2.déclaration du candidat (Modèle Dc2)
3.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4.la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2.présentation d'une liste des travaux exactement similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ces travaux (les travaux de sous traitances ne sont pas pris en comptes).

3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4.lot 2 : Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- sNITER de classe 5 ou équivalent ;
- fNTP 1632, 164, 252, 261, 511, 34, 232 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com, après inscription préalable du candidat.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tél : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTELIA.
Correspondant : eric POUILLIEUTE 21 - 37 rue de Stalingrad, 84742 Arcueil, tél. : 01-41-24-27-60, télécopieur : 01-41-24-27-80, courriel : eric.pouillieute@arteliagroup.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restructuration des réseaux d'assainissement.
- conduites d'eaux usées de diamètre 200 avec reprise ou création de branchement ;
- conduites unitaires de diamètre 300 à 600 avec reprise ou création de branchement ;
- déconnexion de réseau d'eau pluviale ;
- mise en oeuvre de deux postes de refoulement ;
- augmentation des capacités d'engouffrement de dispositif de collecte d'eaux pluviales ;
- aménagement du déversoir d'orage Est.

Informations complémentaires :
- etudes d'exécution ;
- exécution des travaux de pose de canalisations, y compris remblaiement et réfection de chaussée.

C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 45112100, 45233120.
Lot(s) 2 construction d'une nouvelle station d'épuration.

Nouvelle station d'épuration : Parcelle ZH n°32 (20 116 m2) :
- construction d'une nouvelle station d'épuration, d'une capacité de 2 000 équivalent-habitants ;
- mise en place d'une filière de traitement des boues par des lits à macrophytes-infiltration des eaux traitées dans des noues d'infiltration

Déversoir d'orage Ouest : Parcelle ZI n°22 (3 141 m2) :
- mise en place du poste de refoulement qui reçoit l'ensemble des effluents domestiques de la commune ;
- construction d'un bassin d'orage de 126 m3, pour stocker la pluie mensuelle ;
- construction d'un bassin de décantation de 405 m3, pour stocker la pluie décennale, et infiltrer les eaux décantées sur une surface de l'ordre de 1 000 m2 dans des noues d'infiltration

Déversoir d'orage Est : Parcelle AC n°190 (4 838 m2) :

- construction d'un bassin de décantation de 178 m3, pour stocker la pluie décennale, et infiltrer les eaux décantées sur une surface de l'ordre de 1 000 m2 dans des noues d'infiltration.

Canalisations de refoulement pour alimenter la nouvelle station :
- depuis le poste de refoulement parcelle ZI n°22 ;
- depuis l'industriel Génération 5 ;
- canalisation de sécurité pour rejeter les effluents traités vers le réseau existant.

Informations complémentaires :
- dépôt du permis de construire ;
- etudes d'exécution ;
- exécution des travaux de génie-civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des effluents, le traitement des boues, les bassins de décantation, les noues d'infiltrations.

C.P.V. - Objet principal : 45232420
Objets supplémentaires : 45232421

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