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A proximité de Cruis 04230 Alpes De Haute Provence
Acheteur : CCPFML
1 Place du Bourguet, Hôtel de ville 2ème étage BP 41
04301 Forcalquier
Tel : +33 492730200
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure (bâtiment classé aux monuments historiques) à Saint-Etienne-Les-Orgues (04230)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549032-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccpfml
Numéro national d'identification: 21040178200011
Adresse postale: place Adrien Gastinel
Ville: Saint-Etienne-les-Orgues
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04230
Pays: France
Courriel: sdm@mairieselo.fr
Téléphone: +33 492730200
Fax: +33 492730032
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne-les-orgues.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.forcalquier-lure.com/fr/annonces-et-marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure (bâtiment classé aux monuments historiques) à Saint-Etienne-Les-Orgues (04230)

Numéro de référence: Selo
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la commune de Saint Etienne les Orgues, pouvoir adjudicateur, lance un marché public pour désigner une équipe (mandataire : architecte du patrimoine - article R 621-28 à R 621-43 du code du Patrimoine), chargée de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice, dont le coût est estimé entre 1 770 000 euro(s) et 2 000 000 euro(s) Ht hors honoraires de maîtrise d'oeuvre et de bureau d'études techniques.Il est précisé que la phase de réalisation est subordonnée à l'obtention des divers financements.Marché de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble classé au titre des monuments historiques au sens des dispositions du décret no 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'etat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution:

route de Lure 04230 Saint-Etienne-Les-Orgues

II.2.4)Description des prestations:

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la prestation de maîtrise d'oeuvre sera réalisée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les éléments de mission devront séparer la partie chantier expérimental du projet général de restauration.La prestation sera découpée en phases de maîtrise d'oeuvre calquées sur les phases travaux.Chaque démarrage d'une phase fera l'objet d'un ordre de service distinct

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché est susceptible d'être financé par les fonds communautaires

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 096-296201
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Lot nº: 1
Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne abbaye Notre-Dame de Lure à Saint Etienne les Orgues (04)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Kuntz Lefevre
Adresse postale: la Basse Usine
Ville: Rustrel
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 133 172.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 4 225.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023