Centrale des marchés
Location, installation et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes pour les services municipaux Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et l'assistance de ces équipements incluant ...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
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Location, installation et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes pour les services municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4763073

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/19)
19-114524
JOUE (30/07/19)
357910-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-114524
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Corbeil-Essonnes, Service de la commande publique 11, avenue Darblay, 91108, Corbeil essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 78 20, Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mPgj87jt9z
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location, installation et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes pour les services municipaux
Numéro de référence : Copieurs
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la location, l'installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques ainsi que la maintenance sur site et l'assistance de ces équipements incluant la fourniture des consommables (hors papier). La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location, installation et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes pour les services municipaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location-maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels H.T. de commandes suivants :- sans montant minimum annuel de commande- et avec un montant maximum annuel de commande de : 180 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Démarche environnementale / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recours au marché négocié similaire :Conformément aux articles L.2120-1 3° et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.Recours au marché négocié complémentaire :Conformément aux articles L.2120-1 3° et R.2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location-maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet d'assurer la location et la maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec les montants annuels H.T. de commandes suivants :- sans montant minimum annuel de commande- et avec un montant maximum annuel de commande de : 45 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Démarche environnementale / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recours au marché négocié similaire :Conformément aux articles L.2120-1 3° et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.Recours au marché négocié complémentaire :Conformément aux articles L.2120-1 3° et R.2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 080-192132 du 24/04/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019/93L01
Lot nº : 1
Intitulé : Location-maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux hors reprographie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, 95948, ROISSY CHARLES DE GAULLE , F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 75 665,13
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019/93L02
Lot nº : 2
Intitulé : Location-maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE, 95948, ROISSY CHARLES DE GAULLE, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 364,72
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature des contrats : 17 juillet 2019Date de notification au titulaire : 23 juillet 2019Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent au cumul partie location et partie maintenance, montants non contractuels inscrits aux bons de commande type.Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2019
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