Centrale des marchés
Illuminations de Noël La présente consultation a pour objet la location de décors de noël, la pose, la dépose, la maintenance (comprenant une astreinte) et le stockage des illuminations de noël de la ville de Corbeil-Es...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
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Illuminations de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4797903

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/08/19)
19-124412
JOUE (14/08/19)
384643-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-124412
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Corbeil-Essonnes, Service de la commande publique 11, avenue Darblay, 91108, Corbeil essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 78 23, Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, Fax : (+33) 16 08 97 17 91, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0Fw
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Illuminations de Noël
Numéro de référence : Mobilier NCA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la location de décors de noël, la pose, la dépose, la maintenance (comprenant une astreinte) et le stockage des illuminations de noël de la ville de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en tranches, ni en phases. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le : 15 octobre 2019.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pose, dépose, maintenance et stockage d'illuminations de noël
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Corbeil-Essonnes
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la pose, la dépose, la maintenance (avec astreinte) et le stockage d'illuminations de noël. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 250 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.Recours au marché négocié similaire : Conformément aux articles L.2120-1 3° et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.Recours au marché négocié complémentaire : Conformément aux articles L.2120-1 3° et R.2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'illuminations de noël
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la location d'illuminations de noël. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 50 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Toutefois, des commandes hors B.P.U. peuvent être commandées sur la base des prix du(es) catalogue(s) du titulaire sur le(s)quel(s) il consent un pourcentage de réduction proposé dans l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.Recours au marché négocié similaire : Conformément aux articles L.2120-1 3° et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.Recours au marché négocié complémentaire : Conformément aux articles L.2120-1 3° et R.2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun chiffre d'affaires minimum n'est demandé pour les 2 lots.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ce critère sera apprécié à travers les références. Ce critère sera apprécié à travers les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement ainsi que les références similaires à l'objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ces marchés. La preuve peut être apportée par tous moyens.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 septembre 2019 - 14:30 Lieu : Centre Adminisrratif - 11 avenue Darblay- 91100 Corbeil-Essonnes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Ces accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Le renouvellement des accords-cadres par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis aux titulaires avant leur échéance annuelle.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 1, le soumissionnaire, devra posséder les qualifications Me4 -Tn4 - hT - certificat d'habilitation du personnel aux travaux sous tension - certificat d'aptitude à la conduite d'élévateur de charge et de personnes (CACES et camion grue) - attestation sur l'honneur de disposer d'un laboratoire pour le dépannage des réseaux BT ou tout document équivalent.visite facultative pour le lot 1la visite des sites est facultative. Les soumissionnaires devront, si nécessaire, prendre rendez-vous auprès de : Mme Michèle SourdDirection des services techniquesresponsable du service travaux neufs VoiriesTéléphone : 01 60 89 70 64gsm : 06 09 33 24 03courriel : sourd.m@mairie-corbeil-essonnes.frou M. Hervé BoudinDirection des services techniquestél : 01 60 89 70 73courriel : boudin.h@mairie-corbeil-essonnes.frles visites doivent être réalisées jusqu'à cinq (7) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Renseignements administratifs et techniques :Correspondante : Marie-France CalvaireAdresse : Mairie de Corbeil-Essonnes Service : Commande Publique Adresse : 11, avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone : 01.60.89.75.03 Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.frplateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses "https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dT6Ew6Q0FwLes demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres par courriel ou sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses ". La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plateforme, le cas échéant, sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions-réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la datelimite fixée pour la réception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 août 2019
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