Centrale des marchés
Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du Nouveau Centre Administratif La consultation a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du Nouveau Centre Administratif. Il s'agit d'un m...
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Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du Nouveau Centre Administratif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4385085

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/19)
19-34497
JOUE (08/03/19)
110403-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-34497
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Corbeil-Essonnes, Mairie de Corbeil essonnes, 11, avenue Darblay, 91108, Corbeil essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 78 23, Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, pose et installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du Nouveau Centre Administratif
Numéro de référence : Electroménager NCA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39141000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture, la pose et l'installation d'équipements électroménagers neufs ou existants pour le restaurant municipal du Nouveau Centre Administratif. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39141000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Corbeil-Essonnes
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet la fourniture et la réalisation des prestations suivantes décomposée en 2 phases : 1) La fourniture, la pose et l'installation des équipements électroménagers neufs : ces prestations commenceront prévisionnellement à compter du 14 octobre 2019. 2) La dépose, le déménagement et la réinstallation d'équipements électroménagers existants du centre administratif Darblay vers le Nouveau Centre Administratif : ces prestations se réaliseront prévisionnellement à compter du 8 novembre 2019. Est incluse dans cette phase l'installation de matériels neufs dans la cuisine du 4e étage.Le délai maximal de livraison de 8 semaines à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Recours au marché négocié complémentaire de fournitures : conformément à l'article 30 I 4°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.Recours au marché négocié similaire : conformément à l'article 30 I 7°) du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations simailaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, depuis le 1er octobre 2018 toute procédure de passation d'un marché public égale ou supérieure à 25 000 euro(s) HT publiée à cette date devra être exclusivement dématérialisée. Les soumissionnaires doivent transmettre les plis selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs et techniques : Pour tout renseignement, les soumissionnaires doivent s'adresser à :Régis CaillotMairie de Corbeil-EssonnesService de la Commande publique11, avenue Darblay91100 Corbeil-EssonnesTéléphone : 01.60.89.78.23télécopieur : 01.60.89.71.91courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.frplateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses "https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CIpDZsR4A_Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel le cas échéant. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions-réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offresvisite obligatoire : une visite des locaux du restaurant administratif actuel est obligatoire. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de :Nathalie MerillacDirection des affaires scolairesservice restauration et nettoyage11 avenue Darblay91100 Corbeil-EssonnesTéléphone : 01.60.89.75.10adresse internet : merillac.n@mairie-corbeil-essonnes.frchaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier pour chaque lot soumissionné, à l'appui de l'offre.Les visites doivent être réalisées jusqu'à huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. En cas de questions par un ou plusieurs candidats, ceux-ci devront les poser sur la plateforme de dématérialisation ou par mail dans les conditions fixées à l'article relatif aux renseignements complémentaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 21 11 19, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mars 2019
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