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Etude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme 'action coeur de ville' Etude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme 'action coeur de ville' fax : 01-60-89-71-91 designation : ville de Corbeil-Essonnes correspondant : M. CAILLOT ...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 01 60 89 71 91
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Etude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme 'action coeur de ville'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4512342

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/19)
BOAMP (19/04/19)
19-63800
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-63800
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable Commande Publique, service de la Commande Publique 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet : http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZNnoYSIGB0.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme "action cœur de ville".
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 90712100.
Lieu d'exécution : corbeil-Essonnes, 91110 Corbeil Essonnes.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette procédure adaptée en application des articles L.2120-1 2°, L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique a pour objet la réalisation d'une étude urbaine et d'aménagement des espaces publics dans le cadre du programme "action cœur de ville". Le marché regroupe les phases suivantes :
1. Phase de diagnostic : Réaliser un diagnostic territorial des centres-villes (Vieux Corbeil et Vieux Essonnes). Cette phase devra aboutir à l'identification des enjeux du territoire et à la proposition de premières pistes d'intervention.
2. Phase de stratégie opérationnelle : Définir un schéma d'aménagement global. Le titulaire réalisera un premier schéma d'aménagement global qui sera ensuite affiné à l'issu d'ateliers collaboratifs avec les titulaires des autres marchés d'études.
3. Phase de programme d'actions : Elaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiche actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'action devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.
la durée maximale du marché est de 7 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu une variante-pse (prestation supplémentaire éventuelle) : la participation à 2 réunions publiques et la réalisation de supports de communication.
Recours au marché négocié similaire de services : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours. Une demande de subvention a été faite à la Préfecture de l'essonne et à la Caisse des Dépôts et Consignations.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
la preuve peut être apportée par tous moyens
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des agréments, des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations. La preuve peut être apportée par tous moyens.
les compétences requises pour l'exécution de la mission sont :
-Urbaniste/Architecte
-Paysagiste
-Vrd et espaces publics
-développement durable, transition énergétique et écologique, innovation urbaine.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Etude urbaine cœur de ville.

Renseignements complémentaires : en cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses ". La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plateforme, le cas échéant, sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions-réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
visite facultative du cœur de ville :
La visite est facultative mais fortement recommandée. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de :
Mathilde Cleret
Société Publique Locale
Essonne Aménagement
Téléphone : 01 60 79 97 41
courriel : mcleret@91amenagement.fr
important : aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites. Les réponses aux éventuelles questions écrites posées lors de celle-ci seront retranscrites sur la plateforme de dématérialisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique.
 Correspondant : M. Caillot Régis,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-23, , télécopieur : 01-60-89-71-91, , courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZNnoYSIGB0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique.
 Correspondant : M. Caillot Régis,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-23, , télécopieur : 01-60-89-71-91, , courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZNnoYSIGB0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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