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Services de télécommunications - RELANCE Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en 2 lots séparés constit...
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Archive

Services de télécommunications - RELANCE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6122191

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/06/21)
21-74109
JOUE (07/06/21)
285512-2021

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-74109
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Corbeil-Essonnes, Mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle, 91100, Corbeil essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 78 20, Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, Fax : (+33) 1 60 89 71 91, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.corbeil-essonnes.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MsIr2K10NP
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services de télécommunications - RELANCE
Numéro de référence : Télécommunications
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT pour le lot no1 et de 200 000 euros HT pour le lot no2. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le présent marché est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 58 890,12 euros / Offre la plus élevée : 147 204 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Services de télécommunications - RELANCE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Solutions de téléphonie fixe et mobile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit des prestations de raccordements et d'abonnements des accès primaires de type abonnement T2 30 canaux mixtes, T0 et lignes analogiques, d'acheminement des communications entrantes et sortantes vers les services à valeur ajoutée de type audio tel et numéros intelligents. Prestation d'acheminement des communications sortantes vers les zones locales, nationales, internationales, fixes vers mobiles et vers les services à valeurs ajoutées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation de prestations similaires. En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Interconnexion en fibre optique des bâtiments communaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce marché concerne la mise à disposition d'abonnements et de leur ligne support, asynchrones ou synchrones, en fibre optique THD mutualisée (FTTH) ou dédiée (FTTO), pour accéder à Internet en connexion permanente et sans limitation de volume entrant et sortant.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réalisation de prestations similaires. En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 023-055892 du 03/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021/31L01
Lot nº : 1
Intitulé : Solutions de téléphonie fixe et mobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SFR, 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 58 890,12
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/31L02
Lot nº : 2
Intitulé : Interconnexion en fibre optique des bâtiments communaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CELESTE, Cité Descartes - 20, rue Albert Einstein, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE, F, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 76 003,02
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature des contrats : 01 juin 2021Date d'attribution en CAO : 23 mars 2021Les montants figurants dans la section V.2.4 correspondent aux montant inscrits aux bons de commande type non contractuels.Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021
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