Centrale des marchés
Réalisation de deux études dans le cadre du programme 'Action Coeur de ville' Habitat et Stationnement / mobilité Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche " Act...
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Réalisation de deux études dans le cadre du programme 'Action Coeur de ville' Habitat et Stationnement / mobilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4864322

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/09/19)
19-138161
JOUE (16/09/19)
433728-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-138161
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Corbeil-Essonnes, 91108 Corbeil Essonnes M. Régis CAILLOT, Responsable du service de la commande publique, 91108, Corbeil-essonnes, F, Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Madame Laurie COLLARDEAU Mairie de Corbeil-essonnes Service de la Commande publique, 11 avenue Darblay, 91100, Corbeil Essonnes, F, Courriel : marchespublics@mairie-de-corbeil-essonnes.fr, Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de deux études dans le cadre du programme "Action Cœur de ville" Habitat et Stationnement / mobilité
Numéro de référence : ETUDES HABITAT/STATIONNEMENT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche " Action Cœur de Ville ". Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du cœur de ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points faibles à dépasser. Cette phase dite " d'initialisation " s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'Habitat, le stationnement et sur la mobilité. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etude pré-opérationnelle de l'Habitat en quartier ancien
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Commune de Corbeil-essonnes
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur l'Habitat en quartier ancien dans le cadre du programme "Action cœur de ville" Le marché regroupe les phases suivantes:1. Phase de diagnostic : réaliser un diagnostic de l'habitat des centres-villes (Corbeil et Essonnes).Cette phase devra aboutir à l'identification des enjeux du cœur de ville.2. Phase de stratégie opérationnelle : définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration de l'habitat. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le bâti et son environnement.3. Phase de programme d'actions : élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études ainsi qu'un formalisme permettant leur inscription dans la future Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ou du projet deterritoire avec la convention cadre Action Cœur de Ville. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Recours au marché négocié similaire de services : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etude sur le stationnement, la mobilité et la circulation
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Commune de Corbeil-esonnes
II.2.4)Description des prestations : Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme "Action cœur de ville" Le marché regroupe les phases suivantes: 1. Phase de diagnostic : réaliser un diagnostic du stationnement, de la mobilité et de l'accessibilité. Ce diagnostic consistera principalement à une mise à jour du diagnostic réalisé en 2012.2. Phase de stratégie opérationnelle : définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration du stationnement, des mobilités et de l'accessibilité. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle et anticiper les besoins futurs en lien avec les projets d'aménagement urbain à venir.3. Phase de programme d'actions : élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser.La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Recours au marché négocié similaire de services : Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique:- références requises : Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière - références requises : Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des agréments, des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations. La preuve peut être apportée par tous moyens. Les compétences requises pour l'exécution de la mission sont : Lot no1: - Habitat en quartier ancien - Urbanisme - Energie, transition énergétique, développement durable - Architecte du patrimoine - Social (Espace, population, conditions de vie)Lot no2: - Mobilités - Mobilités innovantes - Mobilités douces- Stationnement - Accessibilité - Transport en commun - Aménagement de l'espace public
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses ". La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plateforme, le cas échéant, sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions-réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de sept (7) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements doivent parvenir plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Visite facultative du cœur de ville : La visite est facultative mais fortement recommandée. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de : Mathilde CLERET Société Publique Locale Essonne Aménagement Téléphone : 01 60 79 97 41 Courriel : mcleret@91amenagement.fr Important : aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites. Les réponses aux éventuelles questions écrites posées lors de celle-ci seront retranscrites sur la plateforme de dématérialisation.adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Laurie COLLARDEAU , Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique, 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél. : 01 60 89 71 42, télécopieur : 01 60 89 71 91, courriel : marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Laurie COLLARDEAU , Mairie de Corbeil-Essonnes - service de la commande publique, 11, avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél. : 01 60 89 71 42, télécopieur : 01 60 89 71 91, courriel : marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 22, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative), - référé contractuel: recours possible au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2019
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