Centrale des marchés
Prestations de traiteurs pour des réunions et évènements organisés par la ville de Corbeil-Essonnes Prestations de traiteurs pour des réunions et évènements organisés par la ville de Corbeil-Essonnes adresse : 11, avenue Darblay mel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr ville : Corbe...
Ville de Corbeil-Essonnes 91108Corbeil essonnes marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
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Prestations de traiteurs pour des réunions et évènements organisés par la ville de Corbeil-Essonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4534862

Date de clôture estimée : 22/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/19)
19-68217
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-68217
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
 Correspondant : M. Caillot Régis, Responsable commande publique, 11, avenue Darblay 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_81es3MIPdb.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de traiteurs pour des réunions et évènements organisés par la ville de Corbeil-Essonnes.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : corbeil essonnes, 91100.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les prestations de traiteurs pour des réunions et évènements organisés par la ville de Corbeil-Essonnes. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montants minimaux annuels de commande et avec des montants maximaux annuels de commande. Les montants de commande ainsi que les lots sont décrits ci-dessous :
-Lot no1 : prestations de traiteurs pour des cocktails
Montant maximum annuel de : 25 000 euro(s) Ht
-Lot no2 : prestations de traiteurs pour des buffets et des plateaux repas
montant maximum annuel de : 35 000 euro(s) Ht
Les prestations sont commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.
La procédure de mise en concurrence applicable est la procédure adaptée passée en application des articles L.2120-1 2)°, L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
les présents accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de traiteurs pour des réunions et évènements organisés par la ville de Corbeil-Essonnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune variante-pse (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.
recours au marché négocié similaire :
Conformément aux articles L.2120-1 1°) et R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
recours au marché négocié complémentaire :
Conformément aux articles L.2120-1 1°) et R.2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé pour tous les lots.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire aux présents marchés et démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations des marchés pour le(s)quel(s) une offre est déposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom.Dc2 : déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : afin d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur,- les moyens en personnel et matériel de l'opérateur économique,- une liste des principales références similaires à celles de la présente procédure de mise en concurrence obtenues au cours des trois dernières années.Les références peuvent également être complétées par des attestations de clients.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année en cours.;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (groupement ou sous-traitance).Dans ce cas, les soumissionnaire doit remettre :1)pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du soumissionnaire principalpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,2)un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le soumissionnaire disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché, ce document est à joindre dans le Dc1 ou en annexe du Dc1.;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessous. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.Lorsque l'opérateur économique a reçu l'information que son offre est retenue, il doit fournir dans un délai maximum de sept jours les documents cités aux trois alinéas ci-dessus. Le soumissionnaire peut fournir immédiatement dans son pli ces documents mais ce n'est pas une obligation. Sans ces documents, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Prestations de traiteurs.

Renseignements complémentaires : fourniture d'un colis a titre d'echantillons lot no.
Les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants :
Mairie de Corbeil-Essonnes - direction de la Communication
A l'attention de Mme Fabienne Ruas
Hôtel de Ville - 2, place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes
Les colis types devront porter uniquement l'indication :
" ne pas ouvrir - echantillons
prestations de traiteurs pour des reunions et evenements organises par la ville de corbeil-essonnes - lOT no..."
Les produits demandés étant périssables, il est conseillé aux soumissionnaires de remettre les échantillons le jour de la date limite de remise des offres au vu du délai de conservation des produits.
A l'intérieur du/des colis le nom et toutes les coordonnées du soumissionnaire devront être indiqués et les produits référencés.
ces échantillons sont gratuits, chaque échantillon sera référencé. Une offre sera jugée irrégulière et rejetée si le soumissionnaire n'a envoyé aucun échantillon ou si ses échantillons sont reçus après la date limite de remise des offres.
par ailleurs, pour cette même raison, le contenu des colis d'échantillons ne pourra être remis aux soumissionnaires.
les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " ou par courriel, le cas échéant.
la réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique
" questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Muriel LEFEBVRE,  11, avenue Darblay,  91100 Corbeil Essonnes, , tél. : 01-60-89-78-22, , courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_81es3MIPdb.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) no1. - prestations de traiteurs pour des cocktails.
Le présent lot a pour objet la réalisation des réceptions qui se déroulent, pour la plupart, dans les salons de l'hôtel de Ville et peuvent être organisées sur d'autres sites. Elles sont organisées tout au long de l'année, en semaine, week-end et jours fériés compris.
Coût estimé (HT) : 25 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) no2. - prestations de traiteurs pour des buffets et des plateaux repas.
Le présent lot a pour objet la réalisation des réceptions qui se déroulent, pour la plupart, dans les salons de l'hôtel de Ville et peuvent être organisées sur d'autres sites. Elles sont organisées tout au long de l'année, en semaine, week-end et jours fériés compris.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
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